La justice pénale au Liban sous l’autorité totale du procureur de cassation ?
La loi sur l’indépendance judiciaire – adoptée par le Parlement, mais non encore promulguée – donne le pouvoir inédit au chef du parquet de cassation d’ordonner à un magistrat d'arrêter les poursuites dans une affaire en cours.
Le Parlement réuni à Beyrouth, le 15 mai 2024. Mohammad Yassine/L'Orient-Le Jour
Parmi les 163 articles de la loi sur l’organisation de la justice judiciaire, votée le 31 juillet, une disposition fait particulièrement polémique dans les milieux juridiques. L’article 42 suscite, en effet, une vive indignation, notamment dans les rangs de la Coalition pour l’indépendance de la justice, un regroupement d'ONG, à l’origine de la proposition de loi présentée au Parlement, en 2018, pour protéger la magistrature de toute ingérence politique.Selon le texte adopté, le chef du parquet de cassation a désormais le pouvoir d’ordonner l’arrêt des poursuites dans un dossier en cours d’examen. « En plus des circulaires et directives générales, le procureur général près la Cour de cassation peut émettre des directives individuelles pour engager et conduire l’action publique, y compris la levée de poursuites dans un dossier en...
Parmi les 163 articles de la loi sur l’organisation de la justice judiciaire, votée le 31 juillet, une disposition fait particulièrement polémique dans les milieux juridiques. L’article 42 suscite, en effet, une vive indignation, notamment dans les rangs de la Coalition pour l’indépendance de la justice, un regroupement d'ONG, à l’origine de la proposition de loi présentée au Parlement, en 2018, pour protéger la magistrature de toute ingérence politique.Selon le texte adopté, le chef du parquet de cassation a désormais le pouvoir d’ordonner l’arrêt des poursuites dans un dossier en cours d’examen. « En plus des circulaires et directives générales, le procureur général près la Cour de cassation peut émettre des directives individuelles pour engager et conduire l’action publique, y compris la levée...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
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On les chasse par la fenêtre ils reviennent par la porte cette bande de pourris ! C'est désespérant de voir un tel privilège exorbitant accordé à qui que ce soit . La route est encore longue pour avoir une VRAIE justice moderne et indépendante, mais il faut persévérer et un jour on y arrivera
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On les chasse par la fenêtre ils reviennent par la porte cette bande de pourris ! C'est désespérant de voir un tel privilège exorbitant accordé à qui que ce soit . La route est encore longue pour avoir une VRAIE justice moderne et indépendante, mais il faut persévérer et un jour on y arrivera
Ziad CHOUEIRI
18 h 55, le 18 août 2025
Cette Loi était finalement du maquillage ? Serait-ce pour prévoir un échappatoire à la milice de malheur ?
Goraieb Nada
18 h 49, le 18 août 2025
Quelle est cette mascarade?
Mr le 1er Ministre etes-vous d'accord?
sancrainte
15 h 35, le 18 août 2025
Que de l’ignorance c’est grave ils ne savent pas ce qu’ils font. “Des responsables”
On les chasse par la fenêtre ils reviennent par la porte cette bande de pourris ! C'est désespérant de voir un tel privilège exorbitant accordé à qui que ce soit . La route est encore longue pour avoir une VRAIE justice moderne et indépendante, mais il faut persévérer et un jour on y arrivera
18 h 55, le 18 août 2025