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Société - Éclairage

La justice pénale au Liban sous l’autorité totale du procureur de cassation ?

La loi sur l’indépendance judiciaire – adoptée par le Parlement, mais non encore promulguée – donne le pouvoir inédit au chef du parquet de cassation d’ordonner à un magistrat d'arrêter les poursuites dans une affaire en cours.

La justice pénale au Liban sous l’autorité totale du procureur de cassation ?

Le Parlement réuni à Beyrouth, le 15 mai 2024. Mohammad Yassine/L'Orient-Le Jour

Parmi les 163 articles de la loi sur l’organisation de la justice judiciaire, votée le 31 juillet, une disposition fait particulièrement polémique dans les milieux juridiques. L’article 42 suscite, en effet, une vive indignation, notamment dans les rangs de la Coalition pour l’indépendance de la justice, un regroupement d'ONG, à l’origine de la proposition de loi présentée au Parlement, en 2018, pour protéger la magistrature de toute ingérence politique.Selon le texte adopté, le chef du parquet de cassation a désormais le pouvoir d’ordonner l’arrêt des poursuites dans un dossier en cours d’examen. « En plus des circulaires et directives générales, le procureur général près la Cour de cassation peut émettre des directives individuelles pour engager et conduire l’action publique, y compris la levée de poursuites dans un dossier en...
Parmi les 163 articles de la loi sur l’organisation de la justice judiciaire, votée le 31 juillet, une disposition fait particulièrement polémique dans les milieux juridiques. L’article 42 suscite, en effet, une vive indignation, notamment dans les rangs de la Coalition pour l’indépendance de la justice, un regroupement d'ONG, à l’origine de la proposition de loi présentée au Parlement, en 2018, pour protéger la magistrature de toute ingérence politique.Selon le texte adopté, le chef du parquet de cassation a désormais le pouvoir d’ordonner l’arrêt des poursuites dans un dossier en cours d’examen. « En plus des circulaires et directives générales, le procureur général près la Cour de cassation peut émettre des directives individuelles pour engager et conduire l’action publique, y compris la levée...
commentaires (4)

On les chasse par la fenêtre ils reviennent par la porte cette bande de pourris ! C'est désespérant de voir un tel privilège exorbitant accordé à qui que ce soit . La route est encore longue pour avoir une VRAIE justice moderne et indépendante, mais il faut persévérer et un jour on y arrivera

Ziad CHOUEIRI

18 h 55, le 18 août 2025

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Commentaires (4)

  • On les chasse par la fenêtre ils reviennent par la porte cette bande de pourris ! C'est désespérant de voir un tel privilège exorbitant accordé à qui que ce soit . La route est encore longue pour avoir une VRAIE justice moderne et indépendante, mais il faut persévérer et un jour on y arrivera

    Ziad CHOUEIRI

    18 h 55, le 18 août 2025

  • Cette Loi était finalement du maquillage ? Serait-ce pour prévoir un échappatoire à la milice de malheur ?

    Goraieb Nada

    18 h 49, le 18 août 2025

  • Quelle est cette mascarade? Mr le 1er Ministre etes-vous d'accord?

    sancrainte

    15 h 35, le 18 août 2025

  • Que de l’ignorance c’est grave ils ne savent pas ce qu’ils font. “Des responsables”

    Gebran Eid

    14 h 29, le 18 août 2025

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