Ils sont 99 à avoir voté, ce mercredi, la levée de l'immunité parlementaire de l'ex-ministre de l'Industrie Georges Bouchikian. Le 8 juillet, le procureur général Jamal Hajjar avait demandé cette levée afin d’engager des poursuites pour « détournement de fonds, falsification et extorsion » perpétrés pendant son mandat ministériel (2021-2025, sous la primature de Nagib Mikati). Pour mieux comprendre cette procédure de levée de l’immunité d’un député et ses enjeux, L’Orient-Le Jour a interrogé Rizk Zgheib, avocat à la cour et professeur associé à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph. Que dit la Constitution sur la levée de l’immunité parlementaire ?La Constitution consacre l'article n° 40 à étayer l’inviolabilité dont jouit le député au cours des sessions ordinaires et extraordinaires du...
Ils sont 99 à avoir voté, ce mercredi, la levée de l'immunité parlementaire de l'ex-ministre de l'Industrie Georges Bouchikian. Le 8 juillet, le procureur général Jamal Hajjar avait demandé cette levée afin d’engager des poursuites pour « détournement de fonds, falsification et extorsion » perpétrés pendant son mandat ministériel (2021-2025, sous la primature de Nagib Mikati). Pour mieux comprendre cette procédure de levée de l’immunité d’un député et ses enjeux, L’Orient-Le Jour a interrogé Rizk Zgheib, avocat à la cour et professeur associé à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph. Que dit la Constitution sur la levée de l’immunité parlementaire ?La Constitution consacre l'article n° 40 à étayer l’inviolabilité dont jouit le député au cours des...
