De la neutralité au Liban

Chaque fois que le Liban est secoué par un coup du destin ou de l’humain, ce qui semble être son lot depuis sa fondation en tant que Grand Liban, voire même avant, et encore plus depuis l’implantation d’Israël en terre de Palestine il y a plus de huit décennies, la question de sa neutralité émerge comme une bouée de sauvetage pour cette nation immergée et meurtrie.

Mais qu’est-ce que cette neutralité, qui a uni dans une même voix le patriarcat maronite – chantre d’un Liban glorifié lui ayant été « donné » – et l’imam Moussa Sadr, figure rassembleuse de la patrie, qui a prononcé cette phrase significative que des références crédibles lui prêtent : « Nous perdrons notre patrie, le Liban, sans récupérer un seul pouce de la Palestine, et nous deviendrons des réfugiés si nous ne faisons pas du Liban un pays neutre. »

La cinquième convention de La Haye, datée du 18 octobre 1907, définit le principe de neutralité et énonce les droits et devoirs des États neutres en temps de guerre et de paix. Selon cette convention, les États neutres doivent s’abstenir d’intervenir dans tous conflits armés, qu’ils soient internes, régionaux ou internationaux, tout en conservant le droit à la légitime défense. En temps de paix, ces États ne peuvent adhérer à des alliances militaires, établir des bases militaires sur leur territoire, ni permettre son usage à des fins non pacifiques.

Une antinomie ?

Les spécialistes du droit international public s’accordent à dire que trois conditions au minimum doivent être réunies pour que la neutralité soit effective : premièrement, que la neutralité ne divise pas la population de l’État neutre, ni dans le principe, ni dans son application ; deuxièmement, que les pays voisins acceptent la neutralité de cet État ; troisièmement, que l’État neutre soit capable, par ses propres moyens, de défendre sa neutralité.

Il est vrai que toutes ces conditions ne sont pas réunies au Liban, ni même d’ailleurs, a priori, dans certains pays pratiquant la neutralité, au nombre de 8 sur les 193 États reconnus par l’ONU, à savoir : la Finlande, la Suède, l’Autriche, la Suisse, Malte, le Liechtenstein, le Vatican et le Japon. Deux de ces pays (la Finlande et la Suède) ont formulé, dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne, le souhait de rejoindre l’OTAN, ce qui, bien que non encore acté, a été perçu comme une provocation par la Russie. Par ailleurs, trois autres pays, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Irlande, ont opté pour une neutralité conditionnelle et relative, en offrant des services logistiques aux pays qui en ont besoin.

À la lumière de ce qui précède, le Liban se trouve dans une situation complexe qui pourrait laisser penser que proposer la neutralité à ce pays est une antinomie. Sa géolocalisation entre un supposé frère, qui ne l’a jamais été et qui l’est toujours moins, et un ennemi avéré, le place dans un contexte stratégique extrêmement perméable aux ambitions de ses deux voisins et leur instrumentalisation à diverses fins pour le moins équivoques. À ses frontières sud se trouve un ennemi qui viole sa souveraineté, menace son indépendance, son unité et convoite ses ressources naturelles. Cet ennemi, Israël, a récemment mené une guerre destructrice contre la population libanaise et les infrastructures du pays, agression hautement condamnable au regard du droit international, par la commission de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le Liban subit les effets préjudiciables de sanctions unilatérales, qui ne le visent pas toutes directement, comme le Caesar Act ou le Magnitsky Act. Le Liban n’a pas encore trouvé de solution durable à des risques existentiels tels que l’implantation de facto des Palestiniens, le dossier des armes non étatiques et la présence massive de réfugiés syriens dont l’afflux est incessant, et ceci dans un contexte persistant d’amateurisme ou d’incertitude politique. Le peuple libanais n’est pas unanime sur la question de la neutralité, même en apparence, et l’État ne dispose pas de moyens pour imposer le respect de cette neutralité ni à ses voisins, ni à d’autres acteurs.

Constitutionnalisation non impérative

Il convient également de souligner une réserve souvent évoquée dans les études et articles : la neutralité du Liban n’est pas mentionnée dans le pacte de cohésion nationale (l’accord de Taëf) devenu en partie notre Constitution (préambule et réformes), le reste n’ayant jamais été appliqué, ou presque, et qualifié par feu Edmond Rabath d’engagements nationaux.

Certes, la Constitution libanaise issue de cet accord affirme que le Liban est une patrie libre, souveraine, indépendante et définitive pour tous ses fils, une et indivisible dans son territoire, son peuple et ses institutions (préambule §A et article 1), et arabe par son identité et son appartenance (§B du préambule). Les détracteurs du concept de neutralité y voient une absence de fondement constitutionnel, ce qui selon eux impose une modification du texte suprême, à travers l’ajout d’un paragraphe à son préambule que l’on pourrait formuler ainsi : « Le Liban est un pays neutre. L’État exprimera cette neutralité à tous les niveaux de sa politique étrangère. Exception est faite de l’état de belligérance à l’égard d’Israël, tant qu’il en est ainsi.»

Cette démarche constitutionnelle peut renforcer la neutralité à travers un consensus national, mais elle n’en est pas une condition préalable. La neutralité peut devenir une option nationale souhaitable et réalisable, si nous parvenons à l’imposer par une volonté collective et consciente que l’intérêt de la nation et du peuple dépasse toute autre considération. Le concept de neutralité n’est pas incompatible, bien au contraire, avec l’unité, la souveraineté, la liberté, l’indépendance et l’identité du Liban, ni avec son appartenance à la Ligue arabe et à l’ONU, ni avec ses engagements internationaux.

La neutralité – et c’est là tout son bénéfice – place le Liban, à l’instar des États neutres reconnus par les Nations unies, sous la protection des conventions internationales, comme celle mentionnée précédemment, qui consacre les droits et obligations des États neutres tant sur le plan national qu’international.

De plus, une telle neutralité renforce la légitimité de l’État libanais en tant que seule entité compétente pour prendre les décisions nationales et consolide ses capacités propres, à travers son armée, ses autorités et ses institutions centrales, à défendre sa souveraineté et son indépendance.

Y a-t-il un objectif plus noble pour venir au secours de notre Liban en déclin, lui qui devrait être un message, un phare, et un modèle de coexistence entre les religions et les civilisations ?

Un saint de l’Église l’a dit... et nous ne l’avons pas compris !

Par Salim JRAISSATI

Avocat au barreau de Beyrouth, ancien ministre de la Justice.