La rue Weygand, dans le centre-ville de Beyrouth. Photo d’illustration P.H.B.
Treize députés, de différentes tendances, ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel (CC) un recours contre la loi sur les baux commerciaux, qui avait été publiée au Journal officiel le 12 juin, après de nombreux rebondissements. Parmi les motifs du recours figurent la violation du préambule de la Constitution (sur le droit à la propriété, notamment commerciale), l'atteinte aux principes de sécurité juridique, et la compromission de la stabilité économique, explique à L'Orient-Le Jour Maya Geara, avocate de l'Association des anciens locataires.
Les députés signataires sont Ali Khreis, Ghazi Zeaïter, Kassem Hachem (Amal), Hussein Hajj Hassan, Hassan Ezzeddine, Melhem al-Houjeiri (Hezbollah), Hagop Terzian (Tachnag), Oussama Saad et Achraf Rifi (indépendants), Sajih Atiyé, Mohammad Salman, Walid Baarini et Ahmad Rustom (Modération nationale).
La loi sur les baux commerciaux concerne les loyers de magazines, bureaux, usines… conclus avant 1992. Elle prévoit leur libéralisation progressive sur une période maximale de quatre ans à compter de son entrée en vigueur. Après un gel prolongé de ces loyers devenus insignifiants en raison de l’inflation et de la dévaluation monétaire, les propriétaires concernés s’en félicitent, alors que leurs locataires la critiquent vivement, estimant que la hausse des loyers menace leur survie économique.
Le texte avait déjà été publié une première fois le 3 avril, avant d’être jugé « inapplicable » par le Conseil constitutionnel, le 20 mai, à la suite d’un recours porté le 17 avril par le président Joseph Aoun, qui contestait la non-conformité de sa promulgation aux règles de la Constitution.
Adoptée par le Parlement en décembre 2023, alors que le pays se trouvait en vacance présidentielle (octobre 2022-janvier 2025), cette loi a en effet suivi un parcours complexe : elle avait été approuvée par le Conseil des ministres de l’époque présidé par l’ancien chef du gouvernement Nagib Mikati, avant que ce dernier refuse quelques jours plus tard de la signer et de la publier au JO, la renvoyant au Parlement pour réexamen. Il avait justifié sa décision par son souci de ménager des centaines d’établissements scolaires incapables d’assumer les nouveaux loyers.