La Cour suprême israélienne a jugé mercredi que la décision prise en mars par le gouvernement de limoger le chef de l'Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet), Ronen Bar, était « contraire à la loi », dans un arrêt en réponse aux appels contre cette mesure.
« La Cour suprême a statué que la décision du gouvernement de mettre fin au mandat du chef du Shin Bet a été prise selon une procédure irrégulière et contraire à la loi », affirme la Haute Cour dans un arrêt de 58 pages.
Cet arrêt marque la fin d'une saga juridico-politique qui a secoué Israël à la suite de l'annonce du limogeage de M. Bar, le 21 mars.
La décision, sur fond de différend personnel entre M. Bar et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, avait été immédiatement gelée par la Cour suprême, saisie de plusieurs recours, de l'opposition, d'ONG et de la procureure générale du pays, contestant selon eux une décision illégale et menaçant gravement la démocratie.
Le gouvernement de M. Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, avait dit renoncer au limogeage de Ronen Bar, au lendemain de l'annonce par celui-ci fin avril, qu'il quitterait ses fonctions le 15 juin, mais la Cour suprême a statué mercredi sur le principe du limogeage.
Détaillant les fautes commises par le gouvernement selon la Cour, l'arrêt évoque « des irrégularités » dans le processus ainsi qu'un « abandon des principes fondamentaux concernant le service de sécurité intérieure ».
Le limogeage de M. Bar était contesté notamment par l'opposition, qui y voyait le signe d'une dérive autocratique du pouvoir. Il a ravivé les divisions de la société israélienne en pleine guerre contre mouvement islamiste palestinien Hamas à Gaza, et entraîné un regain des manifestations contre l'exécutif.
M. Netanyahu affirmait que le gouvernement peut décider à sa guise de nommer et renvoyer le chef du Shin Bet, à qui il reproche l'échec à empêcher l'attaque sanglante du Hamas ayant déclenché la guerre, le 7 octobre 2023.
Prenant acte de la démission de M. Bar, l'arrêt de la Cour précise que « cette annonce met fin à la procédure ».
La Cour suprême israélienne a jugé mercredi que la décision prise en mars par le gouvernement de limoger le chef de l'Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet), Ronen Bar, était « contraire à la loi », dans un arrêt en réponse aux appels contre cette mesure.« La Cour suprême a statué que la décision du gouvernement de mettre fin au mandat du chef du Shin Bet a été prise selon une procédure irrégulière et contraire à la loi », affirme la Haute Cour dans un arrêt de 58 pages.Cet arrêt marque la fin d'une saga juridico-politique qui a secoué Israël à la suite de l'annonce du limogeage de M. Bar, le 21 mars.La décision, sur fond de différend personnel entre M. Bar et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, avait été immédiatement gelée par la Cour suprême, saisie de plusieurs recours, de...