Le Parlement libanais double les peines pour les auteurs de tirs « de célébration »

Le Parlement libanais a adopté jeudi, lors d'une séance plénière devant durer toute la journée, une loi qui durcit les peines liées aux tirs de joie, à travers un amendement à la loi de 2016. Une décision prise quelques jours après que l'annonce de résultats préliminaires aux élections municipales dans le nord du Liban a fait au moins deux blessés.

La question du retour des réfugiés et migrants syriens, l'expulsion de ceux qui se trouvent au Liban en situation illégale, une proposition de loi sur l’amnistie générale, ainsi que les efforts de reconstruction pour les zones touchées par les attaques israéliennes figuraient également à l'ordre du jour. Ces textes ont toutefois perdu leur « caractère de double urgence », qui leur permettait d'être envoyés directement en session plénière, et ont donc été renvoyés devant les commissions.

Peines plus sévères pour les tirs « de célébration »

Le texte adopté pour doubler les peines contre les tirs de « joie » avait été était présenté par le député Achraf Baydoun, et modifie la loi n° 71 du 27 octobre 2016, qui criminalise les tirs « de joie », en augmentant les peines encourues. Cette décision intervient après que deux personnes, dont la journaliste de la chaîne LBCI Nada Andraos, ont été blessées par des balles perdues à Tripoli dimanche soir, à la suite de l’annonce de résultats des élections municipales.

Bien qu'illégaux, les tirs « de célébration » sont très fréquents au Liban. La loi de 2016 punissait les tireurs de peines de prison allant de six mois à trois ans, et 10 ans de travaux forcés plus une amende si les tirs font des morts. Malgré cette législation, les tirs de joie ou à l'occasion de deuils restent monnaie courante. Selon le centre de recherche Information International basé à Beyrouth, entre 2010 et 2021 les balles perdues ont causé en moyenne sept morts et 15 blessés par an.

Confusion sur les exonérations pour les personnes affectées par la guerre

Autre texte majeur à l'ordre du jour, la question des exonérations de taxes et frais pour les personnes impactées par la dernière guerre ayant opposé le Hezbollah à l'armée israélienne, qui a provoqué beaucoup de remous en séance.

Selon l'Agence nationale d'Information (ANI, officielle), la proposition de loi, présentée notamment par des députés du Hezbollah et du mouvement Amal et par Elias Jaradé, issu du mouvement de contestation et représentant le Sud, a d'abord été adoptée, avant de provoquer un débat. Achraf Rifi, député de Tripoli, a confié à L'Orient-Le Jour que plusieurs parlementaires anti-Hezbollah ont plaidé pour que cette mesure soit appliquée à toutes les régions ravagées par la guerre et pas uniquement les fiefs du Hezbollah. Une vive altercation a en outre opposé Kabalan Kabalan (Amal) à Paula Yacoubian (contestation), qui reprochait le mode d'adoption du texte. M. Kabalan a reproché à sa collègue de « tenir davantage aux intérêts d'Israël que les Israéliens eux-mêmes », ce à quoi la parlementaire de Beyrouth a rétorqué avoir été « entraînée dans la guerre » par le tandem chiite. Le Hezbollah a ouvert le front au Liban-Sud le 8 octobre 2023 en tirant des obus sur Israël. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, est alors intervenu pour rappeler qu'un projet de loi sur le même sujet avait été approuvé par le gouvernement, et qu'il attendait d'être adopté par le législatif. « On ne peut pas demander à un propriétaire dont la maison a été détruite de payer des factures », a-t-il ajouté. Ce après quoi le président de la Chambre, Nabih Berry, a tranché le débat en décidant de reporter d'un mois le dossier, le temps d'examiner le texte soumis par le gouvernement. Pendant ce délai, les factures d'eau, d'électricité et de télécommunications seront gelées pour les citoyens concernés, selon l'ANI.

Le député Hassan Fadlallah (Hezbollah), qui fait partie de l'équipe à l'origine du texte, a affirmé après la séance que « notre principale préoccupation est d'alléger le fardeau des personnes directement touchées par l'agression israélienne contre le Liban ». Il a ajouté qu'il s'agit d'une loi « globale, pour toutes les personnes concernées au Liban, mais dans laquelle il y a une clause spéciale pour les villages frontaliers qui sont encore désertés. Si le délai d'un mois expire sans que le projet du gouvernement ne soit adopté, la loi qui a été initialement validée aujourd'hui entrera en vigueur ».

Selon un rapport final de la Banque mondiale, les dommages causés dans les zones libanaises ciblées par Israël sont estimés à 6,8 milliards de dollars, tandis que les pertes économiques s’élèveraient à 7,2 milliards de dollars. Le coût de la reconstruction à court et moyen terme est évalué à 11 milliards de dollars. Ce rapport couvre la période du 8 octobre 2023 au 20 décembre 2024.

Bassil plaide pour le rapatriement des Syriens

Lors de la séance, 53 propositions de loi ont perdu leur caractère d’urgence et ont été renvoyées aux commissions spécialisées pour étude. Parmi elles, la proposition de députés du Courant patriotique libre (CPL, aouniste) de prévoir un mécanisme pour expulser les Syriens en situation illégale, un projet visant à amender la loi n° 42/86, qui interdit la vente des réserves d’or de la Banque du Liban sans approbation parlementaire, ainsi qu’un autre présenté par le député Fouad Makhzoumi, proposant de transformer la décharge de Costa Brava en centrale solaire pour alimenter en électricité l’Aéroport international de Beyrouth (AIB) et la capitale. Ont également été reportées une proposition visant à restaurer certaines prérogatives au président et au conseil de l’Université libanaise, et un projet de loi ajoutant un article à la loi n° 131/2019 pour renforcer la protection de la forêt des Pins de Beyrouth.

Concernant les réfugiés et migrants syriens, le chef du CPL, Gebran Bassil, a appelé lors de la séance à des mesures immédiates pour faciliter ce retour. Il a déclaré qu’il n’y a plus « d’obstacle sécuritaire, politique ou économique » empêchant leur retour. Il a également exhorté les autorités à aborder cette question lors du prochain sommet arabe, prévu ce week-end, auquel participera le Premier ministre Nawaf Salam. Il a ajouté qu’il est nécessaire que le Parlement vote une loi imposant le retour des Syriens dans les six mois, car le Liban « a payé le prix des crises syriennes et a le droit de bénéficier de leur résolution ». Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime qu’avant la chute de Bachar el-Assad le 8 décembre 2024, près d’un million de réfugiés syriens vivaient au Liban. Depuis, le président par intérim Ahmad el-Chareh a à plusieurs reprises appelé les Syriens à rentrer chez eux. Cette question fait l'objet de réunions d'une commission ministérielle chargée de discuter de plans pour les réfugiés et migrants syriens au Liban, tandis que la Sûreté générale a repris en avril des opérations de rapatriement «volontaire».

À l’extérieur du Parlement, plusieurs sit-in avaient été organisés en parallèle à la séance pour appeler les députés à légiférer dans différents dossiers. Des familles de détenus islamistes ont ainsi manifesté sur la place des Martyrs, juste avant l’ouverture de la séance parlementaire, pour revendiquer l’adoption de la loi d’amnistie générale, qui a également été renvoyée en commissions. Le Comité civil d’urgence a remercié le président du Parlement Nabih Berry pour avoir mis le projet à l’agenda, et a exhorté les députés à approuver la loi inscrite, avec des amendements pour la rendre plus complète, et à ne pas lever la séance avant d’avoir examiné et voté le texte. Des tensions ont également été signalées au sein de la prison de Roumié en marge de la séance, selon une source sécuritaire.