Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, serait sur le point de requérir de nouveaux mandats d’arrêt contre des Israéliens soupçonnés dans des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans les territoires palestiniens occupés, particulièrement en Cisjordanie, selon des sources citées par The Guardian. La Haye avait déjà émis en novembre dernier des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour ces mêmes chefs d’accusation, ainsi que pour trois responsables du Hamas, Ismaël Haniyé, Yahya Sinouar et Mohammad Deif, tués par Israël, le dernier ayant été confirmé mort par le mouvement islamiste en janvier dernier.

Pour mémoire

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Frustration parmi les juges

Mais cette fois, les juges de la CPI ont ordonné à huis clos au procureur de ne pas rendre publiques ses intentions et requêtes dans l’affaire ouverte près la Cour dès 2021 au sujet de la Palestine, affirme le média britannique, ainsi que d’obtenir leur permission pour divulguer toute demande à venir sur d’autres dossiers. Dans une approche beaucoup moins discrète que celle de sa prédécesseure, Fatou Bensouda, Karim Khan a multiplié ces derniers mois les annonces selon lesquelles il cherchait à obtenir des mandats d’arrêt contre le chef de la junte militaire en Birmanie, ou encore le guide suprême des Talibans ou les responsables d’atrocités commises dans le Darfour au Soudan. Selon des responsables à la Cour au fait des discussions internes cités par The Guardian, les déclarations du procureur ont généré des frustrations parmi les juges et les employés de son bureau à La Haye, car elles s’éloignent de la pratique commune en la matière, basée sur la plus grande discrétion jusqu’à ce qu’une décision soit prise, tout en faisant pression sur les juges pour considérer les demandes émises.

Des tensions existent en effet entre les juges et le procureur, alors que la CPI est dans le viseur du président américain Donald Trump, qui a décidé d’émettre des sanctions contre la Cour en février, ainsi que contre Karim Khan. Le procureur est en outre visé par des allégations de comportements sexuels abusifs envers une employée, qu’il nie, faisant actuellement l’objet d’une enquête indépendante. Si le processus de demande d’émission de mandats d’arrêt est habituellement tenu à huis clos, pour protéger l’intégrité des enquêtes, assurer la sécurité des témoins et victimes et améliorer les chances de localiser et d’appréhender les suspects, le procureur dispose néanmoins d’une autonomie importante et a le droit de rendre publique une telle requête. Notamment lorsque cela peut avoir un effet dissuasif sur la poursuite des crimes poursuivis et que cela ne pose pas d’obstacle à l’arrestation des suspects. Le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait ainsi annoncé par trois fois son intention de demander des mandats d’arrêt durant son mandat de neuf ans. Karim Khan l’avait pour sa part déjà fait en 2022 pour des personnes accusées de crimes en Géorgie.