Confronté à des accusations d’agressions sexuelles et d’abus de pouvoir, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a nié les faits présumés et a demandé, jeudi 28 octobre, l’ouverture d’une enquête immédiate par l’organe de surveillance de la CPI, le Mécanisme d’observation indépendant (MOI). « Je demande que l’enquête soit mise en place et autorisée à faire son travail sans interférence afin que le travail crucial du bureau puisse se poursuivre sans entrave », a-t-il notamment déclaré sur X.

Cette déclaration intervient après que Paivi Kaukoranta, la présidente de l’Assemblée des États parties (AEP, l’organe qui supervise la CPI), avait confirmé, la semaine dernière, avoir « été saisie de cette question sur la base d’un signalement d’une tierce partie » mais ne pas être « en mesure de procéder à une enquête à ce stade », faute de consentement en ce sens de la victime présumée.

Selon une enquête publiée le 27 octobre par The Guardian, une avocate présentée comme une collaboratrice de M. Khan aurait fait état d’avances sexuelles non désirées de la part de ce dernier. L’enquête menée par le journal britannique mentionne notamment des tentatives répétées d’initier un contact sexuel et divers attouchements réalisés sans consentement dans plusieurs endroits où ils se trouvaient ensemble, entre avril 2023 et avril 2024. Ces faits auraient été relatés par la victime présumée à deux de ses proches collègues, au retour d’un voyage de travail à l’étranger avec le procureur en avril.

Pressions ?

Selon une source citée par The Guardian, les plaintes à l’encontre du procureur de la CPI ont cependant été déposées sans le consentement de la victime supposée. L’avocate aurait fait part de sa surprise et se serait montrée inquiète quant à la manière avec laquelle la situation était gérée, craignant notamment une instrumentalisation politique du dossier. « Elle n’a jamais voulu cela », a déclaré l’un de ses proches au journal, avant de poursuivre : « Mais la plainte déposée contre son gré, suivie des dénégations de Khan et de ses tentatives de supprimer les allégations, l’ont forcée à se retrouver dans une position très difficile. »

The Guardian révèle par ailleurs qu’après avoir appris leur existence, en mai dernier, Karim Khan aurait contacté à plusieurs reprises (par téléphone et en personne) la victime présumée pour qu’elle revienne sur ses accusations – une tentative de pression que les avocats du procureur ont niée auprès du journal. À la veille de la publication de cette enquête, M. Khan avait réagi une première fois publiquement sur cette affaire, déclarant, par voie de communiqué, qu’« il n’y a aucune vérité dans des allégations d’une telle mauvaise conduite. « Nous vivons une période où la Cour pénale internationale et moi-même sommes la cible d’attaques et de menaces de toutes sortes », sans mentionner explicitement Israël.

Pour mémoire

Le procureur de la CPI demande des mandats d'arrêts contre Netanyahu et des dirigeants du Hamas

Cette affaire intervient à un moment où la CPI fait face à une crise politique et diplomatique liée aux requêtes de mandats d’arrêt, émises en mai dernier par M. Khan, contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et plusieurs cadres du Hamas.

Alors que trois juges de la CPI examinent encore ces demandes, des articles de presse ont révélé les pressions subies par cet organe siégeant à La Haye et les nombreuses interventions d’instances tierces pour retarder cette procédure.