Le président du Parlement Nabih Berry a décidé de convoquer la Chambre à une séance plénière jeudi à 11h, afin de débattre de plusieurs projets et propositions de loi. Plus d'une centaine de textes sont en suspens du fait de la vacance présidentielle que le Liban a connue avant l’élection de Joseph Aoun à la magistrature suprême, a annoncé le vice-président du Parlement Elias Bou Saab.

« Nous avons discuté de l’ordre du jour qui sera distribué aux députés pour être débattu au cours d’une séance plénière que M. Berry a fixée à jeudi matin à 11h », a annoncé M. Bou Saab, ajoutant que l'ordre du jour approuvé par le bureau de la Chambre comprend 23 points. « En raison de la vacance présidentielle et du dysfonctionnement législatif, un grand nombre de textes se sont accumulés. Ainsi, le bureau du Parlement a décidé d’organiser une séance spéciale pour examiner ceux restés en suspens depuis longtemps, dont le nombre a atteint 150, entre propositions de loi et projets de loi, a-t-il expliqué. assurant qu'il n’existe pas de lois 'dans les tiroirs', comme le prétendent certains. »

M. Bou Saab a précisé que l’un des principaux points à l’ordre du jour est le projet de loi sur le secret bancaire, qui a été approuvé par les commissions mixtes lors de leur dernière séance. Les députés avaient adopté mercredi 16 avril en commissions mixtes le projet de loi aménageant le secret bancaire, avec quelques changements mineurs. Il s’agit d’un texte très attendu par le Fonds monétaire international, à qui le Liban a récemment renouvelé sa demande de souscrire à un programme d’assistance financière conditionné à la mise en œuvre de réformes.

Le report des municipales « n’est pas envisageable »

Concernant les élections municipales qui doivent avoir lieu en mai, M. Bou Saab a souligné qu’« il y a une volonté claire de ne pas reporter ces élections, d’autant plus que la date limite de dépôt des candidatures au Mont-Liban est fixée à mercredi prochain ». « Le report n’est pas envisageable », a-t-il assuré.

Les dernières élections municipales au Liban ont eu lieu en 2016, et des conseils ont été élus pour six ans. Le scrutin a été reporté depuis à trois reprises, en 2022, 2023 et 2024. Un grand nombre des conseils municipaux sont dès lors démissionnaires ou incapables de mener à bien leur tâche, pour cause de manque de moyens financiers et humains.

M. Bou Saab a précisé que les députés discuteront du cas de la municipalité de Beyrouth. « Beyrouth a une valeur symbolique en tant que capitale et en tant que symbole de l’unité nationale, et il faut préserver cela à tout prix, a-t-il déclaré. Beyrouth est un cas particulier, et tout amendement n’affectera pas la date des élections dans la capitale ni dans les autres circonscriptions. »

Dar el-Fatwa, la plus haute instance sunnite du Liban, avait appelé samedi à l'issue d'une réunion de son Conseil islamique chérié à « accorder à Beyrouth, l’attention qu’elle mérite », et à en préserver « l’unité, l’identité et la diversité » au cours des futures élections municipales, prévues le 18 mai dans la capitale. Mercredi dernier, le leader du Courant du Futur Saad Hariri, qui était un des fers de lance de la communauté sunnite avant de se retirer de la scène politique en 2022, avait annoncé qu’il ne participerait pas au scrutin.

Elias Bou Saab a également mentionné d'autres lois urgentes à l’ordre du jour, notamment celles concernant la reconstruction des bâtiments endommagés par les attaques israéliennes, ainsi qu’un projet de loi concernant le secteur de l’éducation. Ce dernier comprend des amendements à une législation récemment adoptée sur les retraites et les fonds d'indemnisation des enseignants, un sujet qui fait débat depuis un an et demi, a précisé le député. La loi, publiée au Journal Officiel le 3 avril, qui traite des « effets rétroactifs, du paiement des indemnités et des pensions » a suscité la colère des écoles privées, qui refusent de financer à leurs frais le fonds de compensation des enseignants retraités, suite à l'effondrement de la livre libanaise et à la dévaluation des fonds de pension. M. Bou Saab a toutefois indiqué qu’un accord avait été trouvé avec toutes les parties concernées, y compris les représentants des écoles privées et les enseignants, pour résoudre cette question. 

Il a aussi fait savoir que la loi sur les loyers sera examinée, « certains députés ayant demandé sa suspension ». « Le processus législatif va se poursuivre à ce rythme, car de nombreuses lois sont en suspens et nécessitent d’être adoptées, notamment celles sur la lutte contre la corruption, la restructuration du secteur bancaire et le déficit financier. La question de savoir qui est responsable des pertes des déposants est encore entre les mains du gouvernement », a-t-il conclu.