Résolution bancaire : le gouvernement poursuivra samedi l'examen du projet de loi

Le gouvernement libanais a entamé vendredi après-midi l'examen du projet de loi de résolution bancaire et prévoit de le poursuivre samedi à 10h, a affirmé le ministre de l'Information Paul Morcos, qui a animé le traditionnel point de presse après la réunion. « Nous avons commencé à étudier les articles relatifs au projet de loi sur la réforme bancaire et nous reprendrons nos sessions demain à 10h. Nous avons apporté quelques amendements à ce texte », a-t-il précisé.

Le cabinet de Nawaf Salam s'était réuni vers 16h30 pour poursuivre l'examen de ce projet de loi entamé au cours d'une précédente réunion cette semaine. Il s'agit d'un texte majeur relatif aux réformes financières que le Liban doit lancer.

Le Fonds monétaire international, à qui le gouvernement a récemment adressé une nouvelle demande d’assistance financière, s’attend à ce que le Liban adopte dans les meilleurs délais cette loi, qui définit le cadre de la restructuration du secteur bancaire dans lequel une majorité d’acteurs est techniquement en faillite depuis le début de la crise survenue fin 2019. Le FMI souhaite également que le Parlement adopte une loi, déjà approuvée par l’exécutif, visant à aménager le secret bancaire afin qu’il ne constitue pas un obstacle à la restructuration du secteur.

Le chef de mission du FMI pour le Liban, Ernesto Ramirez Rigo, s’est rendu durant la semaine à Beyrouth pour une visite-éclair, au cours de laquelle il s’est entretenu avec des parlementaires afin d’aborder ce sujet. À l’issue d’une réunion avec le vice-président du Parlement, il a déclaré que « le Liban n’a pas le luxe du temps pour adopter ces lois, alors que les pays donateurs conditionnent leur aide à un accord avec le FMI pour l’assistance au Liban et la reconstruction ».

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Pas de réformes sans stabilité

Toujours selon le ministre Morcos, le gouvernement a aussi décidé de lancer une étude sur les salaires du secteur public en vue d'un possible ajustement, ces rémunérations n'ayant toujours pas été ajustées de manière à compenser la dépréciation de la livre libanaise qui s’est manifestée depuis le début de la crise. Un décret concernant les indemnisations des fonctionnaires du ministère de l’Éducation, ou encore une indemnité de 10 % à accorder aux directeurs d'école à partir du 1er février, étaient au menu des décisions annoncées.

Malgré les difficultés, le gouvernement Salam semble déterminé à ne pas faire faux bond au FMI concernant les réformes. C'est en tout cas le message qu’ont adressé Nawaf Salam et le ministre des Finances Yassine Jaber. Ils se sont tous les deux réunis au cours de la même journée avec des responsables de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Le Premier ministre a affirmé que le gouvernement poursuivait la mise en œuvre du programme de réformes et l’adoption des projets de loi financiers permettant au pays de parvenir à un accord avec le FMI.

Le ministre des Finances a réitéré cette assurance, ajoutant que le Liban comptait aussi sur la communauté internationale pour stabiliser la situation sécuritaire, notamment à la frontière entre le Liban et Israël. « Si la communauté internationale considère que l’engagement envers le programme de réformes que nous élaborons avec le Fonds monétaire international constitue le socle fondamental de toute aide internationale, le Liban estime lui aussi en parallèle que la sécurité et la stabilité sont des priorités tout aussi fondamentales que les réformes. Il appartient à la communauté internationale de fournir les efforts nécessaires pour les garantir, afin que le Liban bénéficie d’un climat sûr, propice au financement et à l’investissement », a soutenu le ministre. Le cessez-le-feu en vigueur depuis le 27 novembre 2024 entre Israël et le Hezbollah est fragilisé par de multiples violations.

Une rencontre entre des représentants libanais et du FMI est prévue durant les réunions de printemps organisées par l’institution financière avec la Banque mondiale à Washington, du 21 au 26 avril. Le Liban est en crise depuis fin 2019, mais n’a toujours pas lancé les réformes nécessaires pour assainir son secteur financier et relancer son économie, malgré les appels pressants de ses partenaires étrangers.

Les pays donateurs – États-Unis et Arabie saoudite en tête – ainsi que le FMI, mettent également la pression sur le gouvernement pour qu’il nomme un nouveau président et un nouveau conseil d’administration à la tête du Conseil pour le développement et la reconstruction, institution autonome créée par le décret n° 5 du 31 janvier 1977 et chargée de piloter les grands chantiers d’infrastructure. L’instance est dirigée par Nabil Jisr depuis le milieu des années 2000, et son fonctionnement est régulièrement la cible de critiques.