Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de quatre magistrats à des postes-clés, marquant ainsi une première étape importante après cinq ans de blocage dans les nominations judiciaires, en raison des tiraillements politiques ayant marqué le précédent mandat présidentiel. Parmi ces désignations, le gouvernement a décidé de maintenir à son poste le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud. Il a, en outre, titularisé le procureur général près la Cour de cassation par intérim, Jamal Hajjar, et désigné le président de la 11e chambre de la cour d’appel de Beyrouth, Ayman Oueidate, à la tête de l’Inspection judiciaire.

Au sommet de la justice administrative, le juge Youssef Gemayel a été nommé président du Conseil d’État, succédant à Fadi Élias. Sa désignation a été bien accueillie dans les milieux judiciaires, d’autant qu’il présidait une chambre du Conseil d’État, ce qui lui confère une solide expérience dans la justice administrative. Cela permet d'éviter de recourir à un magistrat judiciaire pour ce poste.

Indépendance et intégrité

Les quatre nominations ont été approuvées à l’unanimité des ministres, sur proposition du ministre de la Justice Adel Nassar, a appris L’Orient-Le Jour. Les critères sur lesquels s’est basé ce dernier reposent principalement sur l’indépendance et l’intégrité qu’il ne cesse de promouvoir depuis son accès à ses fonctions.

Selon la loi, les juges Abboud, Hajjar et Oueidate sont membres d’office du CSM. Composé de dix magistrats, cet organisme ne comptait plus, depuis octobre dernier, que son président Souheil Abboud, notamment en raison de départs à la retraite des anciens chefs du parquet de cassation, Ghassan Oueidate, et de l’Inspection judicaire, Bourkan Saad, remplacés de manière provisoire par Jamal Hajjar et Samar Sawah, lesquels ne pouvaient siéger au CSM, vu qu’ils n’étaient pas titulaires.

Pour mémoire

Du Conseil supérieur de la magistrature, il ne reste plus que le président

Les sept autres membres du CSM avaient par ailleurs vu leur mandat expirer et n’avaient pas non plus été remplacés. À travers un décret ministériel signé par le ministre de la Justice, le ministre des Finances, le chef du gouvernement et le président de la République, le pouvoir exécutif a la prérogative de nommer cinq de ces sept membres. Cependant, étant donné que le cinquième membre doit être choisi parmi les présidents des dix chambres de la Cour de cassation, et que ces hauts postes n'ont pas été pourvus en raison de départs à la retraite non remplacés, dus à des divergences au sein de l'ancien CSM, Adel Nassar ne pourra désigner que quatre membres. Quant aux deux membres restants, ils seront élus par le corps de la magistrature, également parmi les présidents des chambres de la Cour de cassation.

La désignation de sept membres au total par le pouvoir exécutif suffira toutefois à rétablir le quorum du CSM, lequel pourra alors procéder à la désignation des présidents des chambres de cassation, qu’un décret ministériel devra rendre exécutoire. La formation de cette assemblée plénière de la Cour de cassation est particulièrement attendue notamment en raison de sa compétence à trancher des recours contre des magistrats en charge de dossiers sensibles, tels que ceux de la double explosion au port de Beyrouth et des affaires impliquant l’ancien gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé.

Tant dans les milieux judiciaires que politiques, on s’attend qu’une fois choisis par le CSM, les noms des membres de l’assemblée plénière soient approuvés sans encombre par le ministre de la Justice. Une source informée indique à cet égard que si Adel Nassar pourrait formuler des observations sur les permutations à venir, il veillerait toutefois à éviter tout blocage. D’autant que le président du CSM « bénéficie de toute la confiance du ministre », ajoute cette source.