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Dernières Infos - Syrie

La Suisse renforce son gel des avoirs de Bachar el-Assad

Bachar e-Assad à Riyad, en Arabie saoudite, lors d'un sommet des pays arabes consacré à la bande de Gaza, le 11 novembre 2023. Photo d'archives AFP

La Suisse a annoncé vendredi un durcissement du gel des avoirs de l'ancien président syrien Bachar el-Assad et de son entourage, n'excluant pas de "les restituer à la population syrienne". 

Le Conseil fédéral gouvernement "veut ainsi s'assurer, qu'indépendamment de l'évolution des sanctions, aucun avoir de l'ancien gouvernement Assad ne puisse être transféré hors de Suisse", a-t-il indiqué dans un communiqué. 

La Suisse a imité l'Union européenne en imposant des sanctions contre la Syrie en 2011, y compris des mesures de gel des avoirs du dictateur syrien - tombé le 8 décembre, et réfugié à Moscou -et de son entourage.

"Des valeurs patrimoniales de l'ordre de 99 millions de francs (112 millions d'euros, ndlr), dont environ deux tiers appartiennent à des membres de l'ancien gouvernement de Bachar el-Assad et de son entourage, sont bloquées dans ce cadre", a précisé Berne. 

"En imposant un blocage supplémentaire, le Conseil fédéral veut empêcher que ces avoirs d'origine potentiellement illicite soient débloqués (...) Il entend également bloquer les avoirs d'origine potentiellement illicite détenus par cinq autres personnes en lien avec l'ancien gouvernement syrien", selon le communiqué.

Ces mesures doivent empêcher que les fonds concernés ne sortent du pays avant que la justice ne vérifie leur légalité. 

"S'il s'avère, lors de futures procédures pénales et d'entraide judiciaire, que les avoirs sont effectivement d’origine illégale, la Suisse entend les restituer à la population syrienne", a relevé le gouvernement helvétique.


La Suisse a annoncé vendredi un durcissement du gel des avoirs de l'ancien président syrien Bachar el-Assad et de son entourage, n'excluant pas de "les restituer à la population syrienne". 

Le Conseil fédéral gouvernement "veut ainsi s'assurer, qu'indépendamment de l'évolution des sanctions, aucun avoir de l'ancien gouvernement Assad ne puisse être transféré hors de Suisse", a-t-il indiqué dans un communiqué. 

La Suisse a imité l'Union européenne en imposant des sanctions contre la Syrie en 2011, y compris des mesures de gel des avoirs du dictateur syrien - tombé le 8 décembre, et réfugié à Moscou -et de son entourage.

"Des valeurs patrimoniales de l'ordre de 99 millions de francs (112 millions d'euros, ndlr), dont...