Eurobonds : Jaber confirme le nouveau délai de prescription

Dans une lettre à l’Association des banques du Liban (ABL), et datée du 21 février, le ministre des Finances, Yassine Jaber, a confirmé au secteur bancaire que son ministère allait respecter la décision du précédent gouvernement de proroger de trois ans le délai de prescription pour le paiement des intérêts des eurobonds.

Cette décision intervient alors que la semaine dernière, l’ABL avait annoncé son intention de poursuivre l’État libanais en justice pour des intérêts impayés liés aux euro-obligations détenues par plusieurs banques membres. L’ABL avait pris cette décision à l’approche de l’échéance du 9 mars 2025, qui marque l’expiration de la période de prescription des intérêts, c’est-à-dire la date limite à laquelle les banques peuvent légalement réclamer le paiement des intérêts des euro-obligations avant que leur droit ne soit caduc. Le Liban avait fait défaut unilatéralement sur sa dette souveraine en mars 2020.

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Bien que l’ancien Premier ministre Nagib Mikati ait approuvé, le 7 janvier, une décision prolongeant la période de prescription jusqu’au 9 mars 2028, de nombreux banquiers doutaient de l’applicabilité et de la légitimité de cette mesure, étant donné qu’elle émanait d’un gouvernement sortant, chargé d’expédier les affaires courantes. Certains observateurs se sont alors demandé si la menace d’une éventuelle poursuite judiciaire n’avait pas aussi pour objet de faire pression sur le nouveau gouvernement de Nawaf Salam.

« Le ministère des Finances travaille avec un conseiller juridique nommé par le gouvernement pour le dossier de la dette souveraine, Cleary Gottlieb », peut-on lire dans ce courrier que L’Orient-Le Jour a pu consulter. Selon la lettre, ce cabinet de conseil a affirmé que « l’adoption de la décision n°30 du (précédent) Conseil des ministres, en date du 7/1/2025, est en soi suffisante pour contraindre l’État libanais à suspendre son droit d’invoquer des exceptions liées à l’expiration des délais légaux applicables aux droits des détenteurs d’obligations de réclamer leurs créances ».

« Dans tous les cas, et afin d’assurer plus de sécurité, des travaux sont en cours avec le conseiller juridique et l’agent fiscal Deutsche Bank pour élaborer un accord supplémentaire d’agence fiscale et les documents juridiques nécessaires – y compris un examen par l’autorité de législation et de consultation juridique – concernant la mise en œuvre de la décision du précédent gouvernement avant le 5 mars 2025 au plus tard », conclut le texte.