Drones américains au Yémen : la justice allemande examine une plainte contre Berlin

La Cour constitutionnelle allemande a examiné mardi une plainte vieille d'une décennie de deux Yéménites pour lesquels l'Allemagne porte une responsabilité dans des missions de drones armés américains menées au Yémen en utilisant la base américaine de Ramstein, dans l'ouest du pays.

Originaires de la région d'Hadramout, dans l'est du Yémen, les deux plaignants ont perdu des proches lors d'une de ces attaques de drones le 29 août 2012 sur le village de Khashamir.

Ils veulent obtenir du gouvernement allemand qu'il intervienne auprès des Etats-Unis afin qu'ils respectent le droit international et les protègent de ces raids.

Les drones ne décollent certes pas de Ramstein et ne sont pas non plus pilotés depuis ce lieu. Mais les signaux sont transmis par câble depuis les États-Unis jusqu'à Ramstein, d'où ils sont retransmis via une station relais satellite.

Il s'agit de savoir si le droit fondamental à la vie et à l'intégrité physique « impose aux organes de l'État allemand des obligations de protection extraterritoriales en faveur des personnes au Yémen », lorsque des drones armés sont envoyés en mission en utilisant le territoire allemand, a résumé la vice-présidente du tribunal Doris König à l'ouverture de l'audience.

La Cour, qui siège à Karlsruhe (ouest), devrait rendre son jugement dans quelques mois.

Le dossier a connu un long parcours judiciaire avant d'arriver entre les mains des juges suprêmes.

La plainte remonte à 2014 lorsqu'Angela Merkel était au pouvoir. Washington menaient alors régulièrement des attaques de drones au Yémen, notamment pour combattre el-Qaëda.

Si le tribunal de Münster (ouest) n'avait alors pas donné raison aux plaignants, il avait toutefois enjoint Berlin à prendre des « mesures appropriées » pour s'assurer que les Etats-Unis respectaient le droit international en menant ces missions, qui doivent en particulier épargner les civils.

Les autorités allemandes avaient fait appel auprès du tribunal administratif fédéral de Leipzig (est) qui avait rejeté la demande des plaignants en 2020.

Ces derniers, soutenus par les organisations de défense des droits humains « ECCHR » et « Reprieve », se sont alors tournés vers la Cour constitutionnelle.

Le ministère de la Défense a souligné mardi dans un communiqué que « Berlin a obtenu à plusieurs reprises l'assurance que les drones ne seraient pas lancés, pilotés ou commandés depuis l'Allemagne et que les forces armées américaines respecteraient le droit en vigueur dans leurs activités ».

Pour le gouvernement, la plainte des Yéménites va trop loin.

Si Berlin devait « intervenir auprès d'alliés en raison de leur comportement à l'étranger, cela pèserait durablement sur la capacité de l'Allemagne à nouer des alliances », a argumenté à l'audience le secrétaire d'État parlementaire au ministère de la Défense.

Or, la sécurité du pays « dépend en grande partie de la coopération avec ses partenaires de l'Otan et de l'UE », a-t-il pointé.

Mais le gouvernement doit « agir clairement et fermement pour que les principes du droit humanitaire et international soient respectés et prendre des mesures efficaces à cet effet », y compris vis à vis d'un allié, a estimé l'avocat de l'organisation ECCHR, Andreas Schüller.