Saradar Bank, première banque libanaise condamnée par un tribunal français à rembourser sa cliente
Après deux décisions en sa faveur, en tribunal de première instance et en cour d’appel, la déposante syrienne, résidant en France, vient d’obtenir gain de cause en Cour de cassation.
OLJ / Par Fouad GEMAYEL,
le 30 septembre 2024 à 00h00
Les déposants ne peuvent toujours retirer que quelques centaines de dollars par mois de leurs dépôts bloqués en banques. Photo d'illustration P.H.B.
Et de trois. Après deux gains de cause obtenus en tribunal de première instance et en cour d’appel de Paris, une déposante syrienne résidant en France vient de remporter la dernière manche contre la banque libanaise Saradar Bank, en Cour de cassation cette fois. Cette victoire clôture ainsi ce litige, ouvert en juin 2021, suite aux restrictions illégales imposées par les banques libanaises sur les retraits des dépôts, dans la foulée de la crise économique enclenchée au Liban depuis fin 2019.« Il s’agit d’une décision qui a autorité de la chose jugée. Cela veut dire que la banque (qui avait déjà fait appel et formé un pourvoi en cassation) n’a plus d’autre moyen pour échapper au remboursement des sommes dues », commente Karim Daher, avocat fiscaliste et membre de l’Aldic (Association libanaise pour les droits et les intérêts des...
Et de trois. Après deux gains de cause obtenus en tribunal de première instance et en cour d’appel de Paris, une déposante syrienne résidant en France vient de remporter la dernière manche contre la banque libanaise Saradar Bank, en Cour de cassation cette fois. Cette victoire clôture ainsi ce litige, ouvert en juin 2021, suite aux restrictions illégales imposées par les banques libanaises sur les retraits des dépôts, dans la foulée de la crise économique enclenchée au Liban depuis fin 2019.« Il s’agit d’une décision qui a autorité de la chose jugée. Cela veut dire que la banque (qui avait déjà fait appel et formé un pourvoi en cassation) n’a plus d’autre moyen pour échapper au remboursement des sommes dues », commente Karim Daher, avocat fiscaliste et membre de l’Aldic (Association libanaise pour les...
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11 h 00, le 30 septembre 2024