Usurpation de titre : les « faux » magistrats nient toute mauvaise foi

Les quatre hommes soupçonnés par le parquet d’appel de Beyrouth d’usurpation de titres de magistrats internationaux ont été entendus en état d’arrestation mardi par le juge d’instruction de Beyrouth, Assaad Bayram.

Selon une source du Palais de justice interrogée par L’Orient-Le Jour, ils auraient affirmé lors de leur audition, qu’ils n’ont jamais eu l’intention de s’attribuer le statut de magistrat au Liban, ni d’examiner aucun litige judiciaire dans le pays.

Ils auraient également déclaré que la Cour internationale de résolution des litiges (Incodir) à laquelle ils sont liés est basée à Londres, et s’active principalement en ligne dans l’arbitrage et la médiation, ainsi que dans la promotion de la justice. Selon eux, il ne s’agit pas à proprement parler d’une instance judiciaire, mais d’une Organisation non-gouvernementale (ONG).

Au terme de la séance, le juge Bayram a transmis la teneur de l’interrogatoire au parquet, qui devra lui communiquer son avis sur l’affaire. Un avis non contraignant pour le juge d’instruction, qui émettra son acte d’accusation au courant de la semaine prochaine. En attendant le verdict, des mandats d’arrêt ont été lancés contre les suspects par M. Bayram, prolongeant ainsi leur détention qui avait été ordonnée par le parquet le 5 juillet.

Outre les quatre « faux » juges, deux vendeurs de plaques distinctives des magistrats ont également été interrogés. Ils avaient vendu aux quatre suspects des plaques superposables aux plaques minéralogiques de leurs véhicules, sans s’assurer de leur vrai statut. Les deux hommes ont été maintenus en liberté, car seulement accusés d’avoir enfreint le code de la route.