Affaire Salamé : Hélène Iskandar cherche toujours à faire débloquer l’enquête

La cheffe du contentieux de l’État, Hélène Iskandar, a présenté mercredi une requête devant la chambre d’accusation de Beyrouth présidée par la juge Zalfa el-Hassan, lui demandant de prendre acte de son désistement d’un arrêt émis en août 2023 par une autre chambre d’accusation présidée par Mireille Mallak, dans lequel celle-ci avait annulé une décision tacite de l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth Charbel Abou Samra de laisser libre l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé, après l’avoir interrogé dans le dossier de l’enquête pour soupçons de malversations financières au Liban.

Pourquoi la juge Iskandar a-t-elle fait une telle requête alors qu’elle-même avait demandé à la chambre présidée par la juge Mallak l’annulation de la décision du juge Abou Samra ? « Pour faire réactiver le dossier d’enquête », a-t-elle affirmé à L’Orient-Le Jour. C’est que depuis août dernier, les recours de l’ex-gouverneur de la BDL se multiplient, produisant un effet de blocage du dossier. M. Salamé avait présenté, il y a onze mois, un recours en responsabilité de l’État contre les actes de la chambre d’accusation présidée par la juge Mallak, empêchant ainsi celle-ci de le convoquer pour un complément d’interrogatoire. Conformément à sa fonction de premier président de la cour d’appel de Beyrouth choisi pour cette affaire spécifique, Ayman Oueidate (président de la 11e chambre de cette même cour d’appel) avait désigné successivement cinq chambres pour poursuivre le processus, chacune d’elles ayant été systématiquement ciblée par le même recours paralysant. Sauf une seule, celle de Habib Mezher, qui s’est elle-même dessaisie. La dernière action en responsabilité de l’État qui date du 24 juin vise, outre Zalfa el-Hassan, ses deux assesseurs Nancy Karam et Lara Kozak.

Sans cause ni objet

En janvier dernier, la juge Iskandar avait déjà tenté de mettre fin à l’impasse en soumettant son désistement de l’arrêt d’annulation de la décision du juge Abou Samra à la chambre d’accusation présidée alors par Habib Mezher. Elle lui avait dans ce cadre demandé de restituer le dossier Salamé au premier juge d’instruction de Beyrouth par intérim, Bilal Halaoui, qui venait d’être nommé en remplacement de M. Abou Samra. Le juge Mezher ne lui avait pas donné satisfaction. Selon nos informations, il lui avait demandé de présenter une preuve que le ministre de la Justice – dont relève le contentieux de l’État – lui avait accordé l’autorisation de se désister.

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Dans sa requête présentée mercredi, Mme Iskandar affirme à ce propos que le code de l’organisation du ministère de la Justice lui donne le pouvoir de « représenter l’État et prendre toutes les mesures visant à protéger ses intérêts ». En cas de litige sur l’opportunité de la mesure (en l’espèce, la demande faite par la cheffe du contentieux de l’État de renvoyer le dossier Salamé au juge Halaoui sans attendre le verdict de la nouvelle chambre d’accusation), le code précité dispose que ce sera à la Haute Commission consultative (présidée par le directeur du ministère de la Justice et composée en outre du directeur de l’institut d’études judiciaires et du chef de la Commission des consultations et de la législation) de trancher.

Dans le même document, la juge Iskandar demande par ailleurs à la chambre d’accusation présidée par Zalfa el-Hassan d’entamer l’étude du dossier Salamé, en dépit du recours en responsabilité porté contre elle le 25 juin. Elle invoque comme motif notamment le fait qu’un tel recours doit concerner des décisions déterminées, alors qu’en l’espèce la chambre d’accusation n’a pas encore pris de décision. L’action présentée par Riad Salamé est donc « sans cause ni objet », estime-t-elle, affirmant qu’elle est illégale.

On apprend en outre que l’ex-gouverneur de la Banque du Liban a intenté au début de la semaine une action en responsabilité de l’État contre Ayman Oueidate, qui avait été chargé par le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, de procéder au choix des chambres. Une fonction qui incombe normalement à M. Rizkallah, qui ne peut s’en acquitter car ciblé lui-même par un recours de M. Salamé. À présent que le juge Oueidate ne peut plus s’en acquitter également, le juge Rizkallah vient de remplacer M. Oueidate par un autre magistrat, Samir Akiki, président de la cour criminelle de Beyrouth. Selon une source du Palais de justice, celui-ci n’aurait pas encore pris en charge officiellement sa nouvelle mission.