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Société - Justice internationale

L’Allemagne a annulé son mandat d’arrêt contre Riad Salamé

La suppression de la mesure judiciaire ne signifie pas que l’ex-gouverneur de la BDL ne reste pas pour autant poursuivi, s’accordent à dire plusieurs juristes interrogés par « L’Orient-Le Jour ».

L’Allemagne a annulé son mandat d’arrêt contre Riad Salamé

L’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Joseph Eid/AFP

L’étau s’est quelque peu desserré autour de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Jusqu’à nouvel ordre, tout au moins. En effet, le mandat d’arrêt émis contre lui par le procureur de Munich il y a plus d’un an a été annulé le 10 juin par la 7e chambre de la Cour régionale de Munich, a affirmé à L’Orient-Le Jour une source proche des dossiers des poursuites internationales contre M. Salamé. « Les procédures légales (notifications, etc.) n’ont pas été dûment suivies par le parquet allemand. Hâtives, elles ont comporté des fautes et des lacunes », a affirmé un magistrat libanais à notre journal pour expliquer les motifs de la décision.

En février dernier, le parquet de Munich avait confirmé l’existence de ce mandat d’arrêt lancé en mai 2023 pour soupçons de blanchiment d’argent, alors que l’agence Reuters l’avait annoncé plusieurs mois auparavant. Le parquet allemand avait alors indiqué qu’une partie d’une somme estimée à 150 millions d’euros, dont l’origine est présumée suspecte, avait été acheminée vers l’Europe par l’intermédiaire d’une société boîte aux lettres des îles Vierges britanniques investie dans l’immobilier, notamment en Allemagne. Le bureau du procureur avait en outre indiqué que trois propriétés commerciales situées à Munich et à Hambourg, d’une valeur totale d’environ 28 millions d’euros, avaient été confisquées. Les autorités allemandes avaient également saisi des actions d’une valeur d’environ 7 millions d’euros dans une société immobilière basée à Düsseldorf.

Pour mémoire

Le parquet de Munich confirme avoir émis un mandat d'arrêt contre Riad Salamé

Des critères non respectés

« La Cour régionale de Munich a statué le 10 juin sur base d’un recours présenté par Riad Salamé, dans lequel ce dernier avait évoqué une non-conformité aux critères légaux exigés pour le lancement d’un mandat d’arrêt », nous a expliqué un juriste proche de l’affaire. « Le Code de procédure allemand édicte des conditions et critères qui n’ont pas été remplis en l’espèce par le parquet de Munich », a-t-il souligné. « Parmi les conditions d’un mandat d’arrêt figurent la fuite de la personne poursuivie et sa soustraction de documents », a explicité ce juriste, assurant que « Riad Salamé n’a ni fui ni dissimulé des pièces », d’où, en a-t-il ainsi déduit, une suppression de ladite mesure. Enfin, en toute logique, selon lui, « la justice allemande communiquera sa décision à Interpol, qui est censé annuler la notice rouge diffusée à la suite du mandat d’arrêt ». 

Pas innocenté

Différents spécialistes interrogés s’accordent à dire que la suppression du mandat d’arrêt contre l’ex-gouverneur ne signifie pas que ce dernier ne fait plus l’objet de poursuites. « Il ne sera plus considéré comme suspect que lorsque l’Allemagne décidera d’abandonner ses poursuites et ôtera sa mainmise sur ses biens », martèle l’un d’eux, supputant que « M. Salamé aurait invoqué le retrait de son passeport par la justice libanaise pour justifier sa non-comparution et montrer ainsi qu’il n’est pas en fuite ». Un retrait que ce spécialiste considère comme « une protection que lui garantit la justice locale ». Pour sa part, l’ex-gouverneur nie toutes les accusations portées contre lui.

À la question de savoir si la mesure prise par la justice allemande ne serait pas suivie d’une mesure similaire en France, où M. Salamé fait l’objet d’un mandat d’arrêt diffusé par Interpol en mai 2023, le même interlocuteur répond qu’une annulation du mandat d’arrêt en France est « très peu probable ». « Le parquet français avait demandé d’auditionner l’ex-gouverneur avant le retrait de son passeport. Ce dernier pouvait donc se rendre à l’audience, mais ne l’a pas fait », note-t-il, estimant que « le mandat d’arrêt doit être maintenu, l’ex-patron de la BDL s’étant dérobé à la justice ». À cette accusation, un juriste au fait du dossier à l’international riposte qu’« ayant convoqué Riad Salamé moins de dix jours avant la date prévue de l’interrogatoire (16 mai 2023), le tribunal judiciaire de Paris n’avait pas respecté les délais légaux ». « La convocation à laquelle il avait procédé n’est donc pas valable », insiste-t-il.

En tout état de cause, « il n’y aura pas de retournement de la justice européenne », pense pour sa part un observateur informé. Au Luxembourg, par exemple, la chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement a récemment débouté l’ex-gouverneur de la BDL d’une demande de levée de la saisie de ses biens dans ce pays. La juridiction a justifié sa décision, dont L’OLJ a pu consulter une copie, en considérant que « les avoirs dont la restitution est demandée sont susceptibles de constituer le produit des infractions sur lesquelles porte l’instruction, de sorte qu’(ils) sont susceptibles de confiscation ultérieure par le juge du fond. Pour en assurer le cas échéant l’exécution, ainsi que la sauvegarde des droits des parties civiles (…), la chambre du Conseil décide de ne pas faire droit à la demande en restitution ».

L’étau s’est quelque peu desserré autour de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Jusqu’à nouvel ordre, tout au moins. En effet, le mandat d’arrêt émis contre lui par le procureur de Munich il y a plus d’un an a été annulé le 10 juin par la 7e chambre de la Cour régionale de Munich, a affirmé à L’Orient-Le Jour une source proche des dossiers des...
commentaires (5)

La seule valeur du salamé est le fait qu'il porte les noms et détails de tous ceux, libanais ou non, qui ont escroquer le peuple libanais... alors connaissant le liban et ses zommes à pourvoir... peut-on même espérer. %@#$ ??

Wlek Sanferlou

14 h 21, le 19 juin 2024

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Commentaires (5)

  • La seule valeur du salamé est le fait qu'il porte les noms et détails de tous ceux, libanais ou non, qui ont escroquer le peuple libanais... alors connaissant le liban et ses zommes à pourvoir... peut-on même espérer. %@#$ ??

    Wlek Sanferlou

    14 h 21, le 19 juin 2024

  • Il va finir par préférer la prison à une boîte à quatre planches. Il essaye de gagner du temps. Mais serait il en sa faveur? J’ai des doutes. Il n’échappera pas à la justice, son forfait dépassant le simple vol. Il a tué des centaines de milliers de libanais à cause de sa cupidité et il sera jugé qu’il le veuille ou pas pour ses crimes comme tous ses comparses et ses partenaires boulimiques.

    Sissi zayyat

    12 h 34, le 19 juin 2024

  • R. Salamé et ses avocats croient pouvoir l’en sortir sans être inquiété pour cause de vice de forme? On parle de centaines de milliards volés à un peuple grâce à sa collaboration avec ce régime pourri. Le documentaire diffusé hier sur Arte sur le casse du siècle était, à mon avis, bâclé puisque R. Salamé qui se trouve au pied du mur à la fin, prend la liberté de couper court à l’interview. Il n’avait aucun justificatif sur sa soudaine fortune amassée en un temps record. S’il est encore en liberté c à cause de la peur des voleurs avec qui il s’était associé. Sa fin est proche et il le sait.

    Sissi zayyat

    12 h 31, le 19 juin 2024

  • Toutes ces arguties juridiques et subtilités légalistes sont faîtes pour protéger davantage les escrocs, constitués en bandes organisées, que les pauvres et les petits que ce soit en Occident, au Liban, ou ailleurs. C'est une forme de confiscation du droit, comme il existe d'autres types de confiscation. Il s'agit d'organiser, et de légaliser la rapacité de quelques uns affiliés à des fraternelles mafieuses au dépend de "sans dents". Pour éviter que ceux-ci ne se rebellent on leur propose toutes sortes de drogues, y compris idéologiques, des révolutions bidons, des hérésies barbares.

    Nicolas ZAHAR

    11 h 42, le 19 juin 2024

  • Vous êtes quand même un escroc de taille, L histoire tres prochaine vous jugera sévèrement .

    Robert Moumdjian

    05 h 25, le 19 juin 2024

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