L’Allemagne a annulé son mandat d’arrêt contre Riad Salamé

L’étau s’est quelque peu desserré autour de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Jusqu’à nouvel ordre, tout au moins. En effet, le mandat d’arrêt émis contre lui par le procureur de Munich il y a plus d’un an a été annulé le 10 juin par la 7e chambre de la Cour régionale de Munich, a affirmé à L’Orient-Le Jour une source proche des dossiers des poursuites internationales contre M. Salamé. « Les procédures légales (notifications, etc.) n’ont pas été dûment suivies par le parquet allemand. Hâtives, elles ont comporté des fautes et des lacunes », a affirmé un magistrat libanais à notre journal pour expliquer les motifs de la décision.

En février dernier, le parquet de Munich avait confirmé l’existence de ce mandat d’arrêt lancé en mai 2023 pour soupçons de blanchiment d’argent, alors que l’agence Reuters l’avait annoncé plusieurs mois auparavant. Le parquet allemand avait alors indiqué qu’une partie d’une somme estimée à 150 millions d’euros, dont l’origine est présumée suspecte, avait été acheminée vers l’Europe par l’intermédiaire d’une société boîte aux lettres des îles Vierges britanniques investie dans l’immobilier, notamment en Allemagne. Le bureau du procureur avait en outre indiqué que trois propriétés commerciales situées à Munich et à Hambourg, d’une valeur totale d’environ 28 millions d’euros, avaient été confisquées. Les autorités allemandes avaient également saisi des actions d’une valeur d’environ 7 millions d’euros dans une société immobilière basée à Düsseldorf.

Pour mémoire

Le parquet de Munich confirme avoir émis un mandat d'arrêt contre Riad Salamé

Des critères non respectés

« La Cour régionale de Munich a statué le 10 juin sur base d’un recours présenté par Riad Salamé, dans lequel ce dernier avait évoqué une non-conformité aux critères légaux exigés pour le lancement d’un mandat d’arrêt », nous a expliqué un juriste proche de l’affaire. « Le Code de procédure allemand édicte des conditions et critères qui n’ont pas été remplis en l’espèce par le parquet de Munich », a-t-il souligné. « Parmi les conditions d’un mandat d’arrêt figurent la fuite de la personne poursuivie et sa soustraction de documents », a explicité ce juriste, assurant que « Riad Salamé n’a ni fui ni dissimulé des pièces », d’où, en a-t-il ainsi déduit, une suppression de ladite mesure. Enfin, en toute logique, selon lui, « la justice allemande communiquera sa décision à Interpol, qui est censé annuler la notice rouge diffusée à la suite du mandat d’arrêt ». 

Pas innocenté

Différents spécialistes interrogés s’accordent à dire que la suppression du mandat d’arrêt contre l’ex-gouverneur ne signifie pas que ce dernier ne fait plus l’objet de poursuites. « Il ne sera plus considéré comme suspect que lorsque l’Allemagne décidera d’abandonner ses poursuites et ôtera sa mainmise sur ses biens », martèle l’un d’eux, supputant que « M. Salamé aurait invoqué le retrait de son passeport par la justice libanaise pour justifier sa non-comparution et montrer ainsi qu’il n’est pas en fuite ». Un retrait que ce spécialiste considère comme « une protection que lui garantit la justice locale ». Pour sa part, l’ex-gouverneur nie toutes les accusations portées contre lui.

À la question de savoir si la mesure prise par la justice allemande ne serait pas suivie d’une mesure similaire en France, où M. Salamé fait l’objet d’un mandat d’arrêt diffusé par Interpol en mai 2023, le même interlocuteur répond qu’une annulation du mandat d’arrêt en France est « très peu probable ». « Le parquet français avait demandé d’auditionner l’ex-gouverneur avant le retrait de son passeport. Ce dernier pouvait donc se rendre à l’audience, mais ne l’a pas fait », note-t-il, estimant que « le mandat d’arrêt doit être maintenu, l’ex-patron de la BDL s’étant dérobé à la justice ». À cette accusation, un juriste au fait du dossier à l’international riposte qu’« ayant convoqué Riad Salamé moins de dix jours avant la date prévue de l’interrogatoire (16 mai 2023), le tribunal judiciaire de Paris n’avait pas respecté les délais légaux ». « La convocation à laquelle il avait procédé n’est donc pas valable », insiste-t-il.

En tout état de cause, « il n’y aura pas de retournement de la justice européenne », pense pour sa part un observateur informé. Au Luxembourg, par exemple, la chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement a récemment débouté l’ex-gouverneur de la BDL d’une demande de levée de la saisie de ses biens dans ce pays. La juridiction a justifié sa décision, dont L’OLJ a pu consulter une copie, en considérant que « les avoirs dont la restitution est demandée sont susceptibles de constituer le produit des infractions sur lesquelles porte l’instruction, de sorte qu’(ils) sont susceptibles de confiscation ultérieure par le juge du fond. Pour en assurer le cas échéant l’exécution, ainsi que la sauvegarde des droits des parties civiles (…), la chambre du Conseil décide de ne pas faire droit à la demande en restitution ».