Un drapeau français. Photo d'illustration AFP
Une fusion controversée du gendarme du nucléaire français, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, voulue par le gouvernement, a franchi une étape cruciale mardi, avec un vote favorable à l'Assemblée nationale, augurant d'une adoption définitive dans la soirée au Sénat.
La réforme a été validée par 340 voix contre 173, avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et celui, cette fois, du parti d'extrême droit Rassemblement national, qui s'y était opposé le mois dernier en première lecture.
Les députés se prononçaient sur un compromis scellé entre représentants des deux chambres pour cette réforme, qui selon ses détracteurs risque de provoquer une « désorganisation » du système et de jeter le doute sur l'indépendance des décisions de la future entité unique.
Si le feu vert du Sénat, attendu dans la soirée, fait peu de doute, le vote des députés en fin d'après-midi semblait plus incertain : en première lecture le mois dernier, ils n'avaient adopté le projet de loi qu'avec 260 voix contre 259. Mais le suspense avait baissé d'un cran mardi, le Rassemblement national (extrême droite) ayant annoncé à l'AFP qu'il soutiendrait le texte : « Même s'il reste imparfait », la réforme « permettra d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs », a déclaré le député RN Nicolas Dragon.
« Fluidifier » le système
La réforme a été largement soutenue par la majorité présidentielle - malgré des voix dissidentes - avec l'appui, outre le RN, de la plupart des députés Les Républicains (LR, droite). Elle prévoit la création en 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.
Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, le gouvernement estime que la fin d'un système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d'expertise et d'autorisation d'installations. Il s'agit de « répondre dans les meilleures conditions aux défis de la relance de la filière nucléaire et de donner les moyens de faire face aux défis industriels et énergétiques sans précédent qui se présentent à nous », a fait valoir le ministre de l'Industrie Roland Lescure.
Les opposants alertent, eux, sur une possible perte de transparence et d'indépendance des experts. Le projet, auxquels s'opposent nombre d'élus, d'ingénieurs et d'associations, a provoqué l'ire des syndicats des deux entités.
Pour la huitième fois dans la rue mardi, les salariés de l'IRSN ont appelé les députés à s'y opposer. « Votez non ! », ont scandé plusieurs centaines de manifestants à proximité de l'Assemblée. « IRSN démantelé, sûreté en danger « , « mariage forcé, accident assuré », lisait-on sur les panneaux dans le cortège.
Motif d'espoir pour les syndicats, l'article-clé de la réforme avait été rejeté en commission début mars à l'Assemblée avant d'être rétabli en séance. Un an plus tôt, c'est dans l'hémicycle qu'une coalition des oppositions avait fait barrage à la fusion en rejetant un amendement de l'exécutif à un précédent projet de loi, consacré à la relance du nucléaire
« Lait sur le feu »
Le débat parlementaire « nous a prouvé une fois de plus combien ce projet ne répond à aucune justification technique ou scientifique », a estimé le député communiste Sébastien Jumel. Le rapporteur du texte à l'Assemblée Jean-Luc Fugit (Renaissance, majorité présidentielle) loue les garanties apportées en commission par les représentants des deux chambres sur l'indépendance de la future entité.
Cette dernière « sera surveillée comme le lait sur le feu », fait-il valoir, en soulignant qu'elle devra présenter son projet de règlement intérieur aux parlementaires. Un amendement adopté en commission prévoit « pour chaque dossier » une distinction entre le personnel chargé de l'expertise et celui chargé d'une décision. Mais, déplore la députée socialiste Anna Pic, « un même agent pourrait intervenir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la casquette de décisionnaire la semaine suivante sur un autre ». « On va confondre la décision et l'expertise ».