La Pologne condamnée pour avoir refusé d'examiner des demandes d'asile de Tadjiks

Varsovie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) après que des gardes-frontières polonais ont refusé d'enregistrer les demandes d'asile de quatre Tadjiks, refoulés en Ukraine alors qu'ils disaient risquer des "persécutions politiques" dans leur pays.

La CEDH a constaté plusieurs violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits, notamment les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 4 du Protocole N.4 (interdiction des expulsions collectives d'étrangers), selon un communiqué de la Cour.

En conséquence, Varsovie devra verser 13.000 euros à chacun des quatre requérants, nés en 1958, 1977, 1981 et 1983.

Entre décembre 2016 et février 2017, ils ont tenté, "de manière répétée, à un poste-frontière polonais situé à la frontière avec l'Ukraine" d'entrer en Pologne. A chacune de ces tentatives, "après s'être entretenus avec les gardes-frontières", ils ont été refoulés "et sont retournés en Ukraine", indique la Cour.

Les requérants - dont l'un souhaitait rejoindre son épouse et ses deux enfants qui avaient pu introduire des demandes de protection internationale en Pologne - se plaignaient d'avoir été refoulés en Ukraine alors même qu'ils disaient avoir indiqué à chaque tentative "qu'ils risquaient de subir des persécutions politiques au Tadjikistan et qu'ils souhaitaient donc demander une protection internationale", selon la Cour.

Selon eux, l'Ukraine n'était pas un pays sûr "car ils y risquaient d'être expulsés vers le Tadjikistan" où ils disaient risquer des "persécutions politiques", indique encore la juridiction paneuropéenne, dont le siège est à Strasbourg.

Ils estimaient que "les décisions de refus d'entrée en Pologne (...) rendues à leur égard s'inscrivaient dans le cadre d'une politique plus large consistant à ne pas accepter (...) les demandes de protection internationale introduites par les personnes qui se présentent aux postes-frontières orientaux".

Ils se plaignaient également "de ce que, même s'ils disposaient d'un droit de recours et s'en sont prévalus", la procédure n'était pas suspensive et les décisions de refus d'entrée en Pologne les visant avaient été appliquées "immédiatement".