Les Palestiniens accusent Israël d'"apartheid" devant la CIJ

Le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki, a déclaré lundi devant la plus haute juridiction de l'ONU que son peuple subissait le « colonialisme et l'apartheid » et demandé aux juges d'appeler à la fin de l'occupation israélienne. « Les Palestiniens subissent aussi bien le colonialisme que l'apartheid » et « certains s'indignent de ces paroles mais ils devraient s'indigner de la réalité qui est la nôtre », a déclaré M. Al-Maliki devant la Cour internationale de justice (CIJ).

La juridiction, qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner.

Israël ne participe pas aux audiences mais a appelé la Cour à rejeter la demande d'avis dans une contribution écrite datée du 24 juillet 2023.

Riad Al-Maliki a appelé la Cour à déclarer l'occupation illégale et à ordonner d'y mettre fin « immédiatement, totalement et sans condition ». « Une justice retardée équivaut à un déni de justice et le peuple palestinien est privé de justice depuis bien trop longtemps », a-t-il affirmé devant les magistrats. « Il est temps de mettre fin aux deux poids, deux mesures dont souffre le peuple palestinien depuis trop longtemps ».

Riyad Mansour, ambassadeur palestinien auprès des Nations unies, a eu du mal à retenir ses larmes en appelant à un « avenir dans lequel les enfants palestiniens seront traités comme des enfants et non comme une menace démographique ».

« Impunité et inaction »

Le 31 décembre 2022, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un « avis consultatif » non contraignant sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

Ces audiences interviennent dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël à propos de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Elles sont distinctes d'une affaire portée auprès de la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. En janvier, la Cour a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide, mais n'a pas évoqué de cessez-le-feu.

Selon Riad Al-Maliki, « le génocide en cours à Gaza est le fruit de décennies d’impunité et d'inaction ». « Mettre fin à l'impunité d'Israël est un impératif moral, politique et juridique », a-t-il déclaré.

« Occupation prolongée »

L'Assemblée générale a demandé à la CIJ de se pencher sur les « conséquences juridiques » de ce que la résolution appelle « la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l'autodétermination ». Cela concerne « l'occupation prolongée » du territoire palestinien depuis 1967. Elle doit aussi examiner les mesures « visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem ».

En juin 1967, Israël a mené la guerre des Six Jours, s'emparant de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est au détriment de la Jordanie, du plateau du Golan au détriment de la Syrie, de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï au détriment de l'Egypte.

Israël a ensuite commencé à occuper les 70.000 kilomètres carrés de territoires arabes saisis, occupation déclarée ensuite illégale par les Nations unies.

La CIJ est par ailleurs invitée à examiner les conséquences de ce que la résolution de l'ONU décrit comme « l'adoption par Israël de lois et mesures discriminatoires ». Elle doit donner son opinion sur la manière dont les actions d'Israël « affectent le statut juridique de l'occupation » et sur ses conséquences pour les Nations unies et d'autres pays.

« Déformation de l'histoire »

Israël a déclaré que les questions « préjudiciables » et « tendancieuses » représentent « une nette déformation de l'histoire et de la réalité actuelle du conflit israélo-palestinien ». La Cour statuera « d'urgence » sur cette affaire, probablement d'ici la fin de l'année.

Des dizaines de militants pro-palestiniens se sont rassemblés lundi devant la CIJ avec des drapeaux et des banderoles. « J'espère vraiment que la justice prévaudra » et que « tous les efforts combinés pour faire pression sur Israël et exiger une politique plus humaine conduiront enfin à des mesures pour libérer le peuple palestinien », a déclaré à l'AFP une des organisatrices, Nadia Slimi, 27 ans.

La CIJ statue sur les différends entre Etats et ses arrêts sont contraignants, bien qu'elle ne dispose que de peu de moyens pour les faire appliquer. Toutefois, dans le cas présent, l'avis qu'elle rendra ne sera pas contraignant. Mais la plupart des avis consultatifs sont en fait suivis d'effet.