Les cotisations sociales sur les salaires en dollars seront désormais calculées à 89.500 LL pour un dollar

Dans un communiqué signé par son directeur Mohammad Karaki, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé vendredi que le calcul des montants des cotisations sociales prélevées sur les salaires payés partiellement ou totalement en dollars se fera désormais en tenant compte du « taux de change le plus élevé approuvé par la Banque du Liban », à savoir « 89 500 LL pour un dollar ». 

Il s’agit du taux moyen autour duquel la livre libanaise évolue depuis plusieurs mois sur le marché, dans un contexte de crise qui dure depuis près de 5 ans et pendant laquelle la monnaie nationale a perdu 98 % de sa valeur par rapport à la l’ancienne parité officielle de 1 507,5 LL pour un dollar. Depuis le 1er février 2023, le taux officiel à prendre en compte a été relevé à 15 000 LL pour un dollar. Avec cette décision, le montant des cotisations à prélever sur les salaires concernés va être multiplié par 6, si on considère l'écart actuel entre le taux officiel et celui du marché.

La décision, appliquée à partir du 1er février, concerne en principe les cotisations devant financer les indemnités de fin de service (8,5 % payés par l’employeur à chaque salaire versé et jusqu’à ce que le nouveau système de retraite soit mis en place) ; l’assurance maladie (8 % payés par l’employeur et 3 % par l’employé, avec certains plafonds) ; et les allocations familiales (6 % payés par l’employeur, là aussi avec certains plafonds).

Concrètement, avant cette décision : sur un salaire de 1.000 dollars versé à un employé, l’employeur devait d’abord convertir le montant en livre en utilisant le taux de 15 000 LL (donc 15 millions de LL) pour ensuite reverser 8,5 % de ce montant à la CNSS pour financer la branche indemnités de fin de service. Le résultat (1 275 000 LL) équivalait à un peu plus de 14 dollars au taux du marché.

Avec le nouveau système, le salaire doit être converti au taux de 89 500 LL (donc 89 500.000 LL) avant d’appliquer les 8,5 %. Le produit (7 607 500 LL) équivaut à 85 dollars au taux du marché. 

Ce qu’il faut savoir du nouveau système de retraite (enfin) adopté au Liban

Ce qu’il faut savoir du nouveau système de retraite (enfin) adopté au Liban

« Cette étape s'inscrit dans la ligne des orientations et des décisions de toutes les autorités politiques et financières du pays sur l'unification du taux de change du dollar pour toutes les transactions », a justifié la CNSS. Le Parlement a adopté il y a une semaine le budget de l’État pour l’année 2024, qui consacre implicitement la fin d’une période pendant laquelle les autorités ont aussi laissé cohabiter plusieurs taux de change. Ce budget a été élaboré sur une base adoptée par le gouvernement et suit une trajectoire soutenue par la Banque du Liban, particulièrement depuis l’entrée en fonction du gouverneur par intérim Wassim Manssouri, au courant de l’été, à la place de Riad Salamé qui dirigeait l’institution depuis 1993.

Le communiqué de la CNSS ne mentionne que les cotisations et non les prestations qu’elles doivent financer, ni si les plafonds prévus pour les branche maladie et allocations familiales seront modifiés (ce qui augmenterait alors l'impact du changement de taux de change). Contacté, le directeur de la CNSS n’a pas encore répondu à nos sollicitations.