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Dernières Infos - Justice

La Cour suprême du très conservateur Texas empêche un avortement d'urgence

C’est ici, au Travis County 459th District Court, que s’est tenue l’audience d’urgence dans l’affaire Cox v Texas, à Austin, Texas, le 7 décembre 2023. Photo AFP

La Cour suprême de l'Etat américain très conservateur du Texas, a empêché vendredi une femme à la grossesse très risquée de bénéficier d'un avortement d'urgence, mais a indiqué qu'elle examinerait le fond de l'affaire ultérieurement.

Le procureur général Ken Paxton avait saisi la Cour suprême texane pour faire suspendre une décision de justice rendue jeudi, autorisant Kate Cox, 31 ans, à interrompre sa grossesse, qui menaçait sa fertilité et sa vie - une décision rare dans dans cet Etat qui interdit l'avortement sauf très rares exceptions, une des législations les plus strictes en la matière aux Etats-Unis.

"Sans tenir compte du fond, la Cour suspend administrativement la décision du tribunal de district" qui permettait à Mme Cox, 31 ans d'avorter, a décrit le Centre pour les droits reproductifs (CRR) qui représente Mme Cox devant la justice. Le CRR a diffusé une copie de la décision du tribunal. L'instance a indiqué que la requête de Mme Cox resterait devant la Cour pour examen.

"Bien que nous espérons toujours que la Cour rejettera en fin de compte la demande de l'Etat et qu'elle le fera rapidement", explique Molly Duane, l'avocate principale du CRR dit craindre que la décision de justice, reportée, soit synonyme de refus. "Il s'agit de soins médicaux urgents. Kate est déjà enceinte de 20 semaines. C'est la raison pour laquelle les gens ne devraient pas supplier (d'obtenir) des soins médicaux devant un tribunal", a-t-elle déclaré.

Fortes restrictions

"La loi texane interdit les avortements volontaires", avait souligné le procureur général Ken Paxton, affirmant que la juge avait "abusé de son pouvoir" sans "aucune preuve" alors que "l'expert médical du Texas a estimé que Mme Cox ne remplissait pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exception médicale". Dans sa requête, Ken Paxton, un républicain ultraconservateur, avait appelé la Cour suprême du Texas à "suspendre" cette décision.

Kate Cox avait eu la confirmation la semaine dernière que son fœtus était atteint de trisomie 18, anomalie chromosomique associée à des malformations graves. Lors de l'audience d'urgence jeudi, la juge Maya Guerra Gamble lui avait accordé la possibilité d'avorter.

Dans un communiqué, assorti d'une lettre adressée à des hôpitaux texans, Ken Paxton avait déjà mis en garde jeudi contre "les potentielles implications de long terme" si ces établissements autorisaient l'avortement. Qualifiant la juge de "militante", il avait affirmé que sa décision en faveur de la plaignante ne protègerait ni ces hôpitaux, "ni aucune autre personne, d'être tenus pour responsables au civil et au pénal pour violation des lois texanes sur l'avortement".

A l'été 2022, la Cour suprême des Etats-Unis avait cassé son arrêt "Roe v. Wade", qui garantissait depuis un demi-siècle le droit fédéral des Américaines à interrompre leur grossesse. Depuis, une vingtaine d'Etats ont interdit l'avortement ou l'ont très fortement restreint, comme le Texas, qui n'autorise les IVG qu'en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère.


La Cour suprême de l'Etat américain très conservateur du Texas, a empêché vendredi une femme à la grossesse très risquée de bénéficier d'un avortement d'urgence, mais a indiqué qu'elle examinerait le fond de l'affaire ultérieurement.

Le procureur général Ken Paxton avait saisi la Cour suprême texane pour faire suspendre une décision de...