Espoir d'un accord à Bruxelles sur la réforme migratoire de l'UE

La réforme de la politique d'asile européenne va-t-elle voir le jour ? Les ministres de l'Intérieur sont réunis jeudi à Bruxelles avec l'espoir de débloquer enfin le dernier volet du pacte migratoire après des « signaux positifs » de Berlin.

Le texte est destiné à organiser une réaction européenne en cas d'afflux massif de migrants dans un pays de l'UE, comme lors de la crise migratoire de 2015-2016. « Nous sommes tout près d'un accord », a assuré le ministre espagnol de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE. Il a dit espérer « une bonne nouvelle d'ici la fin de la journée » sur le déblocage de la dernière pièce du pacte asile et migration de l'UE, le règlement « crise ».

La paralysie de ce texte, due notamment aux réticences allemandes, a suscité la frustration au sein de l'UE, face à la hausse des arrivées de migrants à ses frontières extérieures et la situation sur l'île italienne de Lampedusa. « Nous sommes très encouragés par les signaux qui viennent de Berlin depuis hier, ce sont des signaux positifs », a commenté le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas, se réjouissant de voir l'UE « se rapprocher du grand accord dont elle a besoin après des années d'échec ». Selon plusieurs médias allemands, le chancelier Olaf Scholz (SPD, parti social-démocrate) a décidé mercredi que l'Allemagne ne bloquerait plus la réforme. L'abstention de l'Allemagne était due à l'opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclament des aménagements pour les mineurs et les familles.

Le texte prévoit un régime dérogatoire, moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles. Il prolonge la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE, et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés (tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c'est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d'asile, est inférieur à 75%), afin de pouvoir les renvoyer plus facilement. Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l'Etat membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d'asile ou d'une contribution financière.

Pression du Parlement 

En juillet, la majorité nécessaire à l'adoption de ce règlement n'avait pas été atteinte: la Hongrie, la Pologne, l'Autriche et la République tchèque avaient voté contre tandis que l'Allemagne, la Slovaquie et les Pays-Bas s'étaient abstenus. Le blocage du texte a provoqué l'impatience de nombreux pays de l'UE, et celle des députés européens. Car les textes, une fois approuvés par les Etats, doivent faire l'objet de discussions avec les parlementaires.

Pour faire pression sur les Vingt-Sept, le Parlement européen a décidé la semaine dernière de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les Etats membres sur deux autres règlements du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures. « On ne peut pas se contenter de faire avancer le volet sécurité (de la réforme) sans faire avancer celui de l'asile » et de la solidarité entre Etats membres, a justifié la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

L'objectif affiché est d'aboutir à une adoption de ce paquet avant les élections européennes de juin 2024, afin de ne pas réitérer l'échec de la précédente Commission à conclure une refonte du système d'asile.

Au-delà des élections, le sort d'une telle réforme pourrait être compromis en raison de possibles changements dans la composition politique du Parlement européen. Mais aussi parce que la Hongrie et la Pologne, deux pays farouchement opposés à la réforme et à tout accueil de demandeurs d'asile, exerceront tour à tour la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, et seront à ce titre en charge de fixer l'agenda des réunions.

Présenté en septembre 2020 par la Commission européenne, le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble d'une dizaine de règlements, visant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures du bloc et accélérer les renvois de migrants non éligibles à l'asile, mais aussi à établir un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d'asile. Les ministres des 27 débattront aussi de la situation à Lampedusa, et de la mise en oeuvre du protocole d'accord controversé signé en juillet avec la Tunisie pour faire baisser les départs de migrants depuis ce pays.