La Chine fait appel d'une décision de l'OMC dans un litige l'opposant aux Etats-Unis

La Chine a fait appel d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce concernant des droits de douane punitifs qu'elle a imposés en 2018 sur des milliards d'importations américaines. Le président de l'Organe de règlement des différends de l'OMC a annoncé la décision prise par Pékin lors d'une réunion régulière mardi à Genève, selon une source de proche des discussions.

La bataille s'annonce toutefois longue car l'Organe d'appel de l'OMC est inopérant depuis décembre 2019, après que les Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump ont bloqué la nomination de nouveaux juges et exigé une refonte radicale.  L'affaire sur laquelle la Chine fait appel porte sur la décision de Pékin en avril 2018 d'imposer des droits de douane sur 128 importations américaines, d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars, y compris les fruits et le porc, en représailles aux droits de douane de Washington sur l'acier et l'aluminium. Washington avait porté plainte contre Pékin en octobre 2018.

Le 16 août dernier, un groupe spécial de l'OMC mis en place pour résoudre ce litige commercial entre les deux premières économies mondiales a donné raison aux Etats-Unis, estimant que "la "mesure de droits supplémentaires de la Chine est incompatible" avec divers articles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).  Les droits de douane punitifs avaient été appliqués par Pékin après que l'administration Trump avait imposé des droits de douane élevés sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de Chine et d'un certain nombre d'autres pays. 

Prenant ses distances avec la politique de libre-échange menée par les Etats-Unis depuis des décennies, Donald Trump avait justifié ces droits de douane élevés par des allégations selon lesquelles les flux massifs d'importations des Etats-Unis menaçaient la sécurité nationale. L'administration de son successeur, Joe Biden, a depuis adopté un ton moins combatif, mais a maintenu les droits de douane.

Des groupes spéciaux distincts mis en place par l'Organe de règlement des différends de l'OMC pour régler diverses plaintes concernant les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium avaient estimé fin 2022 qu'ils violaient également les règles du commerce international. Washington a fait appel de ces décisions.