Le premier procès pour crimes contre l'humanité se tiendra en France en mai 2024

Le procès de trois hauts responsables du régime de Bachar el-Assad pour la mort de deux citoyens franco-syriens, le premier qui jugera en France des crimes contre l'humanité commis en Syrie, se tiendra du 21 au 24 mai, a indiqué lundi une source judiciaire. Ce procès pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, dont les dates ont été révélées par le quotidien émirati The National, se tiendra devant la cour d'assises de Paris. Visés par des mandats d'arrêt internationaux, Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud devraient selon toute vraisemblance être jugés par défaut.

Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, respectivement conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 et étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne. Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime. Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime, en août 2018. Selon les actes de décès, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017. Les trois hauts responsables accusés œuvraient dans les services de renseignement du régime syrien.

Selon l'ordonnance de mise en accusation rendue fin mars par deux juges d'instruction, "il apparaît suffisamment établi" que Patrick et Mazzen Dabbagh "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés". Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.