Nouvelle-Calédonie : Macron confirme une réforme constitutionnelle

Le président Emmanuel Macron a confirmé mardi qu'une réforme constitutionnelle propre à la Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, se tiendrait "sur la base d'un consensus", comme prévu par les Accords de Nouméa de 1998 qui arrivent à expiration.

Depuis la première visite en 2018 du président, la Nouvelle-Calédonie a organisé trois référendums, prévus par des accords vingt ans plus tôt, qui ont rejeté l'indépendance. Mais les indépendantistes du Front de libération national kanak socialiste (FLNKS) contestent le résultat du dernier, en 2021, qu'ils avaient boycotté, estimant que les conditions n'étaient pas réunies pour une telle consultation en pleine épidémie de Covid-19. Pour l'heure, les négociations sur l'avenir institutionnel de l'archipel patinent.

A l'issue de ces trois consultations, le processus de décolonisation de l'archipel se poursuivra avec ce changement de statut dont "le degré" et "l'ambition" dépendront "du calendrier et de ce sur quoi on sait se mettre d'accord", a précisé Emmanuel Macron lors d'un entretien télévisé sur Nouvelle-Calédonie la 1ère, RRB et Caledonia. "Il faudra de toute façon un changement de la Constitution et ce changement se tiendra", a assuré le président français. 

Les Accords de Nouméa, qui avaient engagé le processus de décolonisation du "Caillou", prévoient une réforme de son statut à l'issue des trois référendums. L'organisation politique mise en place en 1998 qui lui permet une très large autonomie, demeurera jusqu'à cette modification constitutionnelle. Il faut également supprimer ces Accords qui ont été inscrits aux articles 76 et 77 de la Constitution à l'époque.  

Dans l'immédiat, l'exécutif collégial est composé de 11 membres, élus à la proportionnelle par le Congrès. Institution atypique, elle a instauré une démocratie consensuelle en Nouvelle-Calédonie et non majoritaire.

Droit à l'emploi, fiscalité, formation professionnelle, commerce extérieur, desserte maritime, droit du travail, sécurité civile, enseignement du second degré figurent parmi les compétences qu'exerce le gouvernement. L'État français exerce de son côté les compétences régaliennes: justice, défense, ordre public, monnaie et affaires étrangères. La question du corps électoral est également posée, pour lequel le président Macron a souhaité mardi "trouver le consensus". 

L'accord de Nouméa prévoyait qu'une durée minimale de résidence de 10 ans était nécessaire pour voter aux élections provinciales pour éviter que l'arrivée de populations nouvelles ne fausse le rapport de forces entre indépendantistes et non-indépendantistes. La réforme constitutionnelle de 2007 a encore durci les conditions d'accès à ce corps électoral, en instaurant une date limite d'arrivée sur le territoire. Depuis, le corps électoral est l'objet de controverse permanente dans l'archipel.

Or, de nouvelles élections provinciales doivent avoir lieu en 2024, d'où l'exigence des non-indépendantistes de rouvrir le corps électoral. Les indépendantistes, qui refusaient jusque-là toute concession, ont récemment accepté d'ouvrir les négociations.