Rapport d’Alvarez & Marsal : les Kataëb saisissent à leur tour le Conseil d’État

Le chef du parti Kataëb,  le député Samy Gemayel, a déposé un recours devant le Conseil d’État visant à contraindre le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, à lui remettre ainsi qu’au Parlement, le rapport de l’audit juricomptable des comptes de la Banque du Liban réalisé par le cabinet new-yorkais Alvares & Marsal (A&M) pour le compte de l’État libanais. Selon le communiqué des Kataëb, le parti a également demandé que le ministre publie ledit rapport qui lui a été transmis entre mai et juin dernier.

Le parti rappelle avoir déjà adressé ses requêtes directement au ministre, qui les a rejetées dans une « décision rendue le 13 juillet ». Un refus qui contrevient, toujours selon les Kataëb, aux dispositions de la loi sur l'accès à l'information ou encore à la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution. Le parti considère en outre qu’il est « inadmissible » que le ministre invoque la confidentialité du rapport pour justifier son refus d’en divulguer le contenu étant donné que la prestation de l’auditeur avait été réglée avec de l’argent public.

Deuxième recours pour les mêmes informations

L’annonce des Kataëb intervient quelques jours après que le Conseil d’État a rendu une première décision favorable à des requérants demandant également à pouvoir consulter le rapport d’audit. Lundi, la plus haute juridiction administrative a en effet rendu un arrêt ordonnant au ministre de remettre les informations et les documents relatifs à l'audit juricomptable à l'ONG Legal Agenda.

Agissant pour le compte d'une coalition regroupant la Lebanese Transparency Association (LTA), l'Association libanaise pour les droits et l'information des contribuables (Aldic), l'ONG Kulluna Irada, l'Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance de l'USJ et l'Observatoire des droits des déposants du Barreau de Beyrouth, l’ONG avait saisi le Conseil d’État avant même qu’A&M ne transmette son rapport au gouvernement. La demande du collectif ciblait plus précisément toutes les étapes parcourues depuis la signature du contrat entre l’État et A&M, les raisons des retards occasionnés ainsi que tous les documents, préliminaires ou finaux, rapport d’audit compris, transmis au ministère dans ce cadre.

Contactée par L’Orient-Le Jour, la conseillère juridique de Samy Gemayel, Me Lara Saadé, a expliqué que les décisions rendues par le Conseil d’Etat sont « personnelles » et « s’appliquent uniquement aux personnes (physiques ou morales) ayant saisi cette instance », ce qui légitime ce second recours pour obtenir les mêmes informations. « Le précédent verdict contraint donc le ministre des Finances à remettre une copie du rapport aux collectifs ayant saisi le Conseil d’État, et non au chef des Kataëb », a-t-elle précisé. « Outre l’obtention d’une copie de ce rapport, nous exigeons qu’une copie de ce document soit envoyée à la Chambre et qu’il soit publié sur le site web du ministère des Finances pour permettre à tous les Libanais d’y avoir accès », a encore insisté Lara Saadé.

L’audit juricomptable des comptes de la Banque du Liban devait en principe tenter de remonter à l’origine des transactions relevées sur le bilan de l’institution pour y détecter d’éventuelles fraudes. Il a été initialement lancé en 2020 en même temps que d’autres volets confiés aux cabinets KPMG et Oliver Wyman. Ce n’est cependant qu’en 2022 et un nouveau contrat signé qu’A&M a pu démarrer le travail, suite aux refus répétés de la BDL de transmettre les informations demandées. La prestation a été facturée 2,74 millions de dollars, selon les informations du deuxième contrat, signé en 2021.

A&M, dont la spécialité première est la restructuration, n’était pas le premier choix pour mener le volet juricomptable de cet audit. Il a été cependant sélectionné par le gouvernement de l’époque après que le premier candidat en lice, le cabinet Kroll, a été écarté pour des motifs discutables. Enfin si l’audit des comptes de la BDL est une des conditions préalables au déblocage d’aides du Fonds monétaire international, le volet juricomptable n’a pas été expressément exigé par le FMI, même si une partie de la classe politique en fait son cheval de bataille.