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En Israël, une mesure décriée de la réforme judiciaire examinée au Parlement


En Israël, une mesure décriée de la réforme judiciaire examinée au Parlement

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu assiste à la réunion hebdomadaire du cabinet dans son bureau à Jérusalem le 9 juillet 2023. Photo Gil Cohen-Magen/AFP

Le Parlement israélien doit examiner lundi une mesure clé d'une réforme judiciaire controversée, trois mois après sa suspension à la suite de manifestations géantes à travers le pays.

Cette mesure est l'une des plus décriées du projet de loi : elle vise à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du gouvernement.

Pour le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, elle est nécessaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs. Ses détracteurs, eux, y voient une menace pour la démocratie israélienne et ses garde-fous institutionnels.

Annoncée peu après l'investiture du gouvernement de droite formé par M. Netanyahu en début d'année, la réforme avait été accueillie par des manifestations mobilisant des dizaines de milliers d'Israéliens chaque semaine. Fin mars, M. Netanyahu avait décrété une pause dans le processus législatif pour permettre des discussions avec les partis d'opposition.

Mais fin juin, les deux principaux chefs de l'opposition, Yaïr Lapid et Benny Gantz, ont suspendu leur participation aux pourparlers. Dans la foulée de cet échec, la Knesset (le Parlement israélien) se penche lundi soir sur la mesure dite du "caractère raisonnable" en première lecture, sur trois au total.

Si elle est adoptée en première lecture, l'opposition a promis une journée de mobilisation nationale mardi contre la réforme.

Contestation

Selon un sondage publié dimanche par la chaîne publique Kan 11, 31% des Israéliens sont en faveur de l'adoption de cette mesure contre 43% qui s'y opposent

Samedi soir, plusieurs dizaines de milliers d'Israéliens se sont rassemblés pour protester contre ce projet de loi dans le centre de Tel-Aviv et dans d'autres villes israéliennes, pour la 27e semaine consécutive. La mesure examinée lundi par le Parlement "vise à empêcher le pouvoir judiciaire de critiquer des décisions du gouvernement qui ne tombent sous le coup d'aucune autre loi", a accusé l'un des manifestants, Amit Lev, 40 ans.

En janvier, M. Netanyahu avait été contraint de démettre de ses fonctions le numéro deux du gouvernement Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale. La Cour suprême avait estimé qu'il n'était donc pas "raisonnable" que M. Dery siège au gouvernement. Pour M. Netanyahu, les juges avaient alors fait fi de "la volonté du peuple". D'autres mesures de cette réforme sont dans le collimateur de l'opposition, comme celle dite "dérogatoire", qui vise à permettre au Parlement d'annuler à la majorité simple une décision de la Cour suprême. Elle a été "abandonnée", a assuré fin juin M. Netanyahu, dont le gouvernement a été formé fin décembre avec le soutien de partis d'extrême droite et de formations ultra-orthodoxes juives.

Une autre disposition hautement contestée de la réforme modifie le processus de nomination des juges a par contre déjà été adoptée par les députés en première lecture.

Ce projet de réforme suscite également des critiques à l'étranger. Le président américain Joe Biden avait notamment appelé fin mars le Premier ministre israélien à trouver un compromis.



Le Parlement israélien doit examiner lundi une mesure clé d'une réforme judiciaire controversée, trois mois après sa suspension à la suite de manifestations géantes à travers le pays.

Cette mesure est l'une des plus décriées du projet de loi : elle vise à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur "le caractère...