Le président syrien, Bachar el-Assad, à Damas, le 19 avril 2021. Photo d'archives AFP / Syrian Presidency Facebook page
La Cour internationale de justice (CIJ) va tenir les 19 et 20 juillet des audiences publiques liées à sa saisine par le Canada et les Pays-Bas d'accusations de torture et de détention arbitraire visant le régime syrien.
Ce sera la première fois qu'un tribunal international se penchera sur les abus présumés commis en Syrie en 12 ans de conflit. La juridiction onusienne de la Haye a annoncé en juin que les Pays-Bas et le Canada avaient déposé une requête contre Damas pour violation alléguée de la convention des Nations unies contre "la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".
Le gouvernement syrien et le président Bachar el-Assad ont rejeté ces accusations.
"Cette affaire est différente car elle tient l'Etat pour responsable des actes de torture commis à une échelle industrielle", a déclaré l'avocat britannique Toby Cadman, qui conseille le gouvernement néerlandais dans cette requête.
La guerre civile qui déchire la Syrie depuis 12 ans a fait des centaines de milliers de morts et déplacé des millions de personnes.
justice (CIJ) va tenir les 19 et 20 juillet des audiences
publiques liées à sa saisine par le Canada et les Pays-Bas
d'accusations de torture et de détention arbitraire visant le
régime syrien.
Ce sera la première fois qu'un tribunal international se
penchera sur les abus présumés commis en Syrie en 12 ans de
conflit. La juridiction onusienne de la Haye a annoncé en juin que
les Pays-Bas et le Canada avaient déposé une requête contre
Damas pour violation alléguée de la convention des Nations unies
contre "la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants".
Le gouvernement syrien et le président Bachar el-Assad ont
rejeté ces accusations.
"Cette affaire est différente car elle tient l'Etat...
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