La Cour suprême légalise certaines discriminations et retoque une mesure phare de Biden

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé vendredi, pour la première fois, certains commerces à écarter les clients LGBT+ puis a invalidé une mesure phare de Joe Biden sur la dette étudiante, deux décisions qui confirment son ancrage à droite.

La veille, la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump, avait déjà aboli les politiques de discrimination positive à l'université, un des acquis de la lutte pour les droits civiques des années 1960 destiné à augmenter la diversité sur les campus.

Comme il y a un an, lors de sa volte-face historique sur l'avortement, ces trois arrêts ont été rendus avec le soutien des six magistrats conservateurs contre l'avis des trois juges progressistes.

Les républicains ont applaudi chaudement chacune de ces décisions, tandis que les démocrates -- Joe Biden en tête -- exprimaient leur vif désaccord.  Le président s'est d'abord dit "très inquiet" du risque accru de discriminations contre les minorités sexuelles.

Mais c'est sur la dette étudiante qu'il a essuyé le revers le plus douloureux: la Cour suprême a jugé que son gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant un programme coûteux sans autorisation du Congrès. "Il y a des millions d'Américains qui se sentent déçus, découragés et même un peu en colère à cause de l'arrêt, et je dois admettre que moi aussi", a-t-il réagi lors d'une allocution télévisée.

Joe Biden, qui mise sur le soutien des classes populaires pour décrocher un nouveau mandat en 2024, a immédiatement annoncé un nouveau plan pour "soulager le plus d'emprunteurs possible aussi rapidement que possible".

26 millions de dossiers

L'enseignement supérieur coûte une fortune aux Etats-Unis et près de 43 millions de personnes ont des crédits étudiants fédéraux à rembourser, pour un montant global de 1.630 milliards de dollars.

Au début de la pandémie, le gouvernement de Donald Trump avait gelé le remboursement de ces emprunts en vertu d'une loi de 2003 permettant de "soulager" les détenteurs de dette étudiante en cas d'"urgence nationale". Cette mesure prendra fin le 31 août. Anticipant cette échéance, le président Biden avait annoncé en août vouloir effacer jusqu'à 20.000 dollars de l'ardoise des emprunteurs aux revenus moyens. Les candidats s'étaient précipités et 26 millions de dossiers avaient été déposés, pour un coût estimé à plus de 400 milliards de dollars, selon la Maison Blanche.

Des Etats conservateurs avait porté plainte pour bloquer la mesure. Selon eux, la loi de 2003, invoquée par l'administration, couvre le gel de la dette et non son annulation. "Nous sommes d'accord avec eux", a écrit vendredi la majorité conservatrice de la Cour suprême.

Le nouveau plan proposé par Joe Biden respectera cet arrêt, a fait savoir le président, et s'appuiera sur un autre texte, la loi sur l'enseignement supérieur de 1965.

Gâteau

C'est la Cour qui "outrepasse son rôle" en "se substituant au Congrès et à l'exécutif pour prendre une décision de politique intérieure", ont critiqué ses trois magistrates progressistes. De même, elles se sont élevées contre la décision "profondément injuste" de leurs confrères de donner raison à une créatrice de sites web qui refuse, au nom de sa foi chrétienne, d'en concevoir pour des mariages gays.

Les entreprises dont les services ont une valeur créative peuvent invoquer leur liberté d'expression pour ne pas fournir un service allant à l'encontre de leurs valeurs, a justifié la majorité de la haute cour. Cet arrêt est l'aboutissement d'une campagne juridique initiée par la droite religieuse après la décision historique de la Cour suprême, en 2015, de légaliser le mariage homosexuel.

Un premier dossier avait été porté par un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau de mariage pour un couple gay. En 2018, la Cour lui avait donné raison sur des motifs annexes, sans édicter de grands principes.

La question n'avait pas tardé à revenir devant les tribunaux, posée cette fois par la conceptrice de sites internet: Lorie Smith contestait une loi du Colorado interdisant les discriminations liées à l'orientation sexuelle sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 500 dollars. Dans une vidéo, elle s'est réjouie de sa "victoire". "Le gouvernement ne devrait jamais forcer qui que ce soit à dire des choses qu'ils ne pensent pas", a-t-elle commenté.

La décision "va faire du mal et stigmatiser les familles LGBT+", a regretté Sarah Kate Ellis, présidente de l'association GLAAD qui défend cette communauté. "C'est un nouvel exemple d'une Cour qui est déconnectée de la grande majorité des Américains."