La Cour suprême invalide une mesure phare de Biden sur la dette étudiante

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a invalidé vendredi une mesure phare du président démocrate Joe Biden visant à annuler une partie de la colossale dette étudiante.

La haute juridiction a estimé, à une majorité de six juges sur neuf, que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce programme coûteux sans autorisation du Congrès. Le gouvernement "a annulé environ 430 milliards de prêts fédéraux, effaçant complètement la dette de 20 millions d'emprunteurs et abaissant la somme médiane due par 23 millions d'autres de 29.400 dollars à 13.600 dollars", rappelle le magistrat conservateur John Roberts au nom de la majorité. "La question ici n'est pas: +est-ce que quelque chose doit être fait ?+, mais +qui a l'autorité pour le faire ?+". Or, ajoute-t-il, "parmi les plus grand pouvoir du Congrès, il y a le contrôle du porte-feuille".

Cet arrêt représente un revers de taille pour le président de 80 ans qui espère décrocher un second mandat en 2024 et mise sur le soutien des classes populaires pour y parvenir. Il pèsera surtout sur les finances de millions d'Américains. L'enseignement supérieur coûte une fortune aux Etats-Unis et près de 43 millions de personnes ont des crédits étudiants fédéraux à rembourser pour un montant global de 1.630 milliards de dollars.

Au début de la pandémie, le gouvernement de Donald Trump avait gelé le remboursement de ces emprunts en vertu d'une loi de 2003 permettant de "soulager" les détenteurs de dette étudiante en cas d'"urgence nationale". Cette mesure, reconduite sans interruption jusqu'ici, doit prendre fin au 31 août.

26 millions 

Anticipant cette échéance, le président Biden avait annoncé en août dernier vouloir effacer 10.000 dollars de l'ardoise des emprunteurs gagnant moins de 125.000 dollars par an, et 20.000 dollars pour les anciens boursiers. Les candidats s'étaient précipités et 26 millions de dossiers ont été déposés, selon la Maison Blanche.

La justice avait bloqué la mise en œuvre de ce plan après avoir été saisie par une coalition d'Etats républicains et par deux étudiants non éligibles aux 20.000 dollars d'annulation. Les plaignants accusaient l'administration démocrate d'avoir engagé l'argent du contribuable sans l'accord du Congrès. Pour eux, la loi de 2003, invoquée par le président Biden, couvre le gel de la dette et non son annulation. "Nous sommes d'accord avec eux", écrit le juge Roberts avec le soutien des cinq autres magistrats conservateurs de la Cour.

Comme dans d'autres dossiers très politiques, leurs trois consœurs progressistes ont manifesté leur désaccord. Pour elles, c'est la Cour qui "outrepasse son rôle limité dans la conduite de la Nation", en "se substituant au Congrès et à l'Exécutif pour prendre une décision de politique intérieure".