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Séance parlementaire législative malgré le boycott de l'opposition

Séance parlementaire législative malgré le boycott de l'opposition

Un soldat libanais montant la garde devant le Parlement libanais à Beyrouth le 14 juin 2023. Photo Mohamed Azakir/Reuters

Une séance parlementaire destinée à voter plusieurs projets de loi liés notamment à l'ouverture de lignes de crédit pour couvrir des dépenses du budget 2023 a débuté lundi peu après 11h à Beyrouth, le quorum ayant été atteint malgré la décision de boycott par de nombreux députés de l'opposition.

Les parlementaires pourraient également décider d'avaliser une proposition de loi sur l'impression de nouvelles dénominations de billets de livres libanaises, sur fond de dépréciation record de la monnaie nationale. Le texte, hors de l'ordre du jour, avait été approuvé par des commissions conjointes en avril.

Dans une déclaration rapportée par l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), vingt-neuf députés de l'opposition ont annoncé dans la matinée leur décision de boycotter les séances législatives, qu'ils considèrent comme "anticonstitutionnelles", soulignant que "le Parlement ne peut pas légiférer en l'absence d'un président de la République, conformément à la Constitution".

Les députés affirment que leur décision de boycotter ces séances législatives "est basée sur des principes constitutionnels visant à protéger les droits des Libanais en général et des fonctionnaires du secteur public en particulier". Selon eux, "le Parlement, dont le président cherche à normaliser la vacance du pouvoir, ne peut légiférer jusqu'à l'élection d'un président" de la République. 

La déclaration dénonce également "une logique similaire à celle qui a conduit à l'adoption de la loi controversée sur les salaires, qui a précipité l'effondrement économique du pays", et stigmatise "les augmentations récentes aléatoires et non financées des salaires et des rémunérations du secteur public".
En avril, le gouvernement avait validé l'augmentation du salaire minimum dans le secteur privé à 9 millions de livres libanaises, supposé entrer en vigueur à partir du 1er mai, une mesure réclamée fin mars par le comité de l’indice des prix. Le minimum était toujours fixé à 2,6 millions de livres, malgré l’annonce en décembre dernier d’un nouveau seuil de 4,5 millions qui n’a jamais été appliqué.

Les députés de l'opposition ont également lancé, lundi, un appel à leurs collègues "pour qu'ils se réunissent immédiatement en séance électorale ouverte à plusieurs tours, conformément à la Constitution, afin d'élire un président réformiste indépendant, engagé à préserver la souveraineté du Liban et à lancer le processus de sauvetage".

Les explications de Berry

En réponse au communiqué des députés, le président de la Chambre, Nabih Berry, déclaré lors de l'ouverture de la séance que "certains interprètent la Constitution de telle manière qu'ils estiment préférable que le gouvernement ne se réunisse pas et que le Parlement ne légifère pas. Si nous devons répondre à ces personnes, alors nous cesserons de travailler".

Pour sa part, le Premier ministre sortant, Nagib Mikati, a affirmé que le budget pour l'exercice 2023 "est prêt" et que le "projet final" sera envoyé avant la fin du mois au cabinet par le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil. "Nous allons convoquer le gouvernement à des réunions successives pour l'approuver", a-t-il assuré. 

Depuis octobre 2019, le Liban est confronté à une crise économique sans précédent et, depuis octobre 2022, à une crise politique marquée par une double vacance du pouvoir exécutif. La 12e séance électorale, le 14 juin, consacrée à l'élection présidentielle n'a pas abouti, l'ex-ministre Jihad Azour, appuyé par la majorité des opposants, ayant obtenu 59 votes, et le chef du courant des Marada Sleiman Frangié, soutenu par le tandem chiite Amal-Hezbollah, 51. Le chef du législatif, Nabih Berry, n'a pas fixé de date pour une prochaine réunion.

En avril, le gouvernement avait validé l'augmentation du salaire minimum dans le secteur privé à 9 millions de livres libanaises, supposé entrer en vigueur à partir du 1er mai. Cette mesure avait été réclamée fin mars par le comité de l’indice des prix. Le minimum était toujours fixé à 2,6 millions de livres, malgré l’annonce en décembre dernier d’un nouveau seuil de 4,5 millions qui n’a jamais été appliqué.

Une séance parlementaire destinée à voter plusieurs projets de loi liés notamment à l'ouverture de lignes de crédit pour couvrir des dépenses du budget 2023 a débuté lundi peu après 11h à Beyrouth, le quorum ayant été atteint malgré la décision de boycott par de nombreux députés de l'opposition.Les parlementaires pourraient également décider d'avaliser une proposition de loi...