Biens mal acquis de la famille Salamé : la cour d'appel de Paris débat mardi des saisies françaises de biens

La cour d'appel de Paris débat mardi de la validité d'un grand nombre de saisies opérées sur le patrimoine immobilier et bancaire en Europe du gouverneur de la banque centrale du Liban, Riad Salamé, suspecté de l'avoir acquis via un détournement massif de fonds publics libanais.

Entendu mi-mars à Beyrouth par plusieurs juges européens enquêtant sur lui, dont la juge d'instruction française Aude Buresi, Riad Salamé, 72 ans, a maintenu son innocence, comme il le fait depuis l'ouverture du dossier.

Fin mars 2022, la France, l'Allemagne et le Luxembourg avaient annoncé geler 120 millions d'euros d'avoirs libanais liés à celui qui dirige la "BDL" depuis 1993 et quatre personnes.

Mardi, à partir de 14H00, la chambre de l'instruction parisienne débattra des demandes faites par le camp Salamé de restitution de plus d'une dizaine de saisies différentes opérées par la France: appartements dans le XVIe arrondissement parisien ou sur les Champs-Elysées, au Royaume-Uni, en Belgique, comptes bancaires, etc.

La décision sur ces biens, dont la valeur se chiffre en dizaines de millions d'euros, sera mise en délibéré, et devrait être connue d'ici quelques semaines.

Le parquet général a demandé confirmation des saisies, s'inquiétant de priver la France, en cas d'éventuelle condamnation judiciaire un jour, "de toute perspective de confiscation" des biens.

L'enjeu est majeur, lance une source proche du dossier: "Taper au portefeuille" Riad Salamé, "c'est la principale action concrète possible dans ce dossier", vu que le Liban refuse d'extrader ses ressortissants et les juge sur son sol s'ils sont condamnés à l'étranger.

Me William Bourdon, avocat de deux parties civiles, l'ONG Sherpa et le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban (CPVCL), demande aussi la confirmation de ces saisies, "fondées sur des éléments de preuves très puissants. Les demandes faites de mainlevée sont autant une bataille d'arrière-garde qu'une opération de communication".

Société aux Iles Vierges

L'information judiciaire française, dont l'existence avait été révélée par l'AFP, court depuis juillet 2021, en parallèle d'enquêtes européennes ou libanaise.

Selon des documents d'enquête dont l'AFP a eu connaissance, le schéma de détournement mis en cause reposerait principalement sur une société enregistrée aux Iles Vierges, créée en 2001 par le cabinet Mossack Fonseca, mis en cause dans les Panama Papers.

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Forry Associates Ltd, dont le bénéficiaire économique serait Raja Salamé, frère du gouverneur, aurait été autorisée par la Banque du Liban dirigée par M. Salamé à négocier des bons du Trésor libanais et des euro-obligations moyennant une commission.

Cette commission aurait ensuite été virée sur des comptes bancaires suisses appartenant à Raja Salamé, qui par la suite aurait renvoyé "plus de 220 millions de dollars vers plusieurs comptes personnels au Liban", dont certains appartenant à Riad Salamé.

M. Salamé avait indiqué à la justice libanaise en août 2021 qu'il avait reçu de l'argent de son frère afin de rembourser une dette de 15 millions de dollars remontant aux années 1990.

Encore récemment, la justice française s'est inquiétée d'obstacles "difficiles voire impossibles": c'est Riad Salamé qui, en tant que gouverneur de la BDL, préside la CSI, la commission libanaise chargée de la levée du secret bancaire à qui il est demandé d'autoriser la divulgation à la justice des relevés d'opérations des comptes bancaires libanais... de Raja Salamé et de Riad Salamé.

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A ce stade, en France, il n'est pas formellement mis en cause, contrairement à une de ses très proches, Anna K., une Ukrainienne de 46 ans mise en examen en juin 2022, suspectée d'avoir contribué à "des montages financiers complexes permettant de dissimuler l'origine des fonds détournés par Riad Salamé au préjudice de la banque du Liban (...) et le bénéficiaire effectif final des fonds".

Selon plusieurs sources, Mme Buresi souhaiterait interroger M. Salamé mi-mai en France, mais il n'est pas sûr que le Liban l'autorise à prendre l'avion.

Son avocat, Me Pierre-Olivier Sur, avance lui que l'enquête française pourrait s'effondrer pour cause d'irrégularités: il pointe l'audition comme "témoin simple" de Riad Salamé mi-mars au Liban alors que le code pénal français "interdit strictement d'entendre" sous ce statut "une personne contre laquelle pèsent des +indices graves ou concordants+ de participation à l'infraction" visée.

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