Les conseillers financiers dans le collimateur du gouvernement suisse

Le gouvernement suisse entend étendre les obligations de la loi sur le blanchiment d’argent aux avocats, notaires et autres conseillers financiers, a annoncé samedi la ministre helvète des Finances dans la presse.

Le Parlement les avait exemptés il y a deux ans lors d’un toilettage de la législation sur le blanchiment, un sujet d’importance dans le pays alpin où le secteur de la finance et du conseil financier pèse lourd. Le département des finances planche sur un projet de registre central depuis le mois d’octobre pour identifier les ayants droit économiques des personnes morales, a notamment indiqué Karin Keller-Sutter dans une interview aux titres du groupe de presse Tamedia. Il concernera également avocats, notaires et autres conseillers financiers.

« Nous ne devons pas foncer tête baissée. Cela ne sert à rien si le Parlement le supprime à nouveau. Mais le Conseil fédéral est d’avis que c’est nécessaire », a déclaré Mme Keller-Sutter, qui a assumé ses nouvelles fonctions au sein du Conseil fédéral en 2023 après avoir dirigé le ministère de la Justice. Selon la ministre, « le blanchiment d’argent est un risque pour la réputation de la place financière. Nous avons tout intérêt à réduire le plus possible la zone vulnérable ».

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent est entrée en vigueur au début de 2023. La révision portait notamment sur la communication des soupçons de blanchiment d’argent et des mesures pour les intermédiaires financiers. Le Parlement avait toutefois refusé d’assujettir les avocats, les notaires et les autres conseillers aux nouvelles règles. L’exemption accordée aux conseillers financiers par les élus avait fait l’objet de critiques des organismes ou associations qui luttent contre la corruption financière. La révision de la loi sur le blanchiment avait notamment été à l’initiative du Conseil fédéral pour tenir compte des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le GAFI répertorie notamment les pays dont les moyens mis en place dans ce domaine sont faibles dans deux listes : une « noire » (pour ceux considérés à haut risque) et une autre « grise » (ceux soumis à une surveillance renforcée).

Source : AFP