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Politique - Poursuites contre les banques

Maoulaoui demande aux forces de l'ordre de ne pas appliquer les décisions de Ghada Aoun

La procureure Ghada Aoun accuse le Premier ministre sortant de s'ingérer dans le travail de la justice.  

Maoulaoui demande aux forces de l'ordre de ne pas appliquer les décisions de Ghada Aoun

Le Premier ministre libanais Nagib Mikati et le ministre de l'Intérieur Bassam Maoulaoui au Grand Sérail, à Beyrouth, le 5 juillet 2022. Photo Dalati et Nohra

Le ministre sortant de l'Intérieur, Bassam Maoulaoui, a enjoint mercredi aux forces de sécurité de ne plus donner suite aux décisions provenant de la procureure générale près la cour de cassation du Mont Liban Ghada Aoun, qui a lancé des procédures judiciaires contre plusieurs banques libanaises. Cette injonction intervient après que M. Maoulaoui a reçu une lettre à ce sujet de la part du Premier ministre sortant Nagib Mikati, lui demandant de prendre des "mesures appropriées" aux circonstances concernant ces procédures.

La réponse de Mme Aoun à cette décision, ne s'est pas fait attendre puisqu'elle a accusé, sur Twitter, M. Mikati de "s'ingérer" dans le travail de la justice.

La juge, qui multiplie les procédures à l’encontre des établissements bancaires depuis au moins un an, a récemment engagé des poursuites contre la Société générale de banque au Liban (SGBL) et son PDG Antoun Sehnaoui, ainsi que contre la Bank Audi, pour "blanchiment d’argent", après le non-respect d'un délai qu’elle leur avait fixé vendredi dernier pour remettre des documents, requis dans le cadre de son enquête sur de nombreux établissements bancaires du pays. Mme Aoun avait, en effet, averti au préalable qu’elle poursuivrait toute banque qui refuserait de lui communiquer les relevés de compte de son président et des membres de son conseil d’administration, ainsi que ceux de ses auditeurs et commissions de surveillance. Mardi, la procureure a également fait apposer des scellés sur les locaux du centre de données de Bank of Beirut à Mansourié dans le Metn.

Dans son courrier estampillé "très urgent" adressé à la direction générale des Forces de sécurité intérieure et à celle de la Sûreté générale, Bassam Maoulaoui demande aux organes sécuritaires de "ne pas accompagner" la procureure Aoun et de ne pas "faire appliquer ses décisions". Le ministre sortant précise que cette demande se base sur la lettre envoyée par Nagib Mikati. 

"Comportements déviants"
Dans cette dernière, le Premier ministre sortant souligne que la juge ne devrait plus être chargée des dossiers concernant les banques, faisant notamment valoir le fait qu’elle est visée par un recours déposé par des représentants des banques afin qu'elle soit dessaisie de ces affaires, et ce, malgré le fait qu’elle ait "refusé d'être notifiée" de cette procédure lancée à son encontre. Le fait que la procureure "continue de mettre la main sur l'enquête" visant les banques "viole la loi", insiste le Premier ministre sortant dans sa lettre.

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Ce document souligne que, s'il est important de préserver les prérogatives et l'indépendance des juges "sans ingérence de la part de n'importe quelle autorité ou organe sécuritaire", cela est "conditionné par le fait que la pratique de la justice doit entrer dans le cadre de la loi et ne pas s'opposer aux règles du droit avec des comportements déviants". Nagib Mikati dénonce encore le fait que les procédures engagées par la juge s'en prennent à "l'une des composantes de l'économie nationale, à savoir les banques, qu'il est de la responsabilité de tous de préserver".

Le Premier ministre sortant cite également l'article 751 du code de procédure civile qui prévoit que si un juge fait lui-même l'objet d'une plainte, depuis le dépôt de cette plainte, il ne peut mener aucune action envers celui qui a porté plainte contre lui.

"Le bon fonctionnement de la justice"
Face à cette situation, M. Mikati réclame donc du ministre sortant de l'Intérieur que soient prises "des procédures et mesures appropriées, permises par les lois et les règlements concernés, pour faire appliquer les dispositions de la loi et en empêcher toute violation, et préserver le bon fonctionnement de la justice". De fait, en sa qualité de ministre de l'Intérieur, Bassam Maoulaoui a autorité sur les différents organismes de sécurité du pays, qui font appliquer les décisions de Mme Aoun.

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La procureure générale a rapidement réagi au courrier envoyé par Nagib Mikati. Dans un tweet, elle lance un "appel urgent aux instances internationales et au Parlement européen" : selon elle, Nagib Mikati "s'ingère d’une manière flagrante dans la justice dans le but d'arrêter les investigations que je mène dans l'affaire des banques et du blanchiment d’argent, pour la défense de l'Etat de droit". Elle appelle ces instances "à l'aide".

"Afin de prévenir toute mauvaise interprétation de la lettre adressée par M. Mikati au ministre de l'Intérieur Bassam Maoulaoui, nous voulons assurer que le chef du gouvernement ne s'est jamais mêlé et ne se mêlera jamais du travail de la justice. Il s'appuie sur les données qui lui ont été fournies et qui comportent un exposé détaillé des infractions imputables à certains juges", a rétorqué dans un communiqué le bureau de presse du Premier ministre sortant, en fin d'après-midi.

Il a également rappelé que le travail des juges "doit rester lié à une pratique conforme à la loi et ne pas porter atteinte aux bases légales", affirmant qu'il relève "de la responsabilité de chacun de préserver le secteur bancaire sans que cela signifie pour autant que toute banque soit épargnée par les poursuites". Dans la soirée, le ministre sortant de la Justice Henri Khoury s'est déclaré "attaché à l'indépendance de la justice et au principe de séparation des pouvoirs, ainsi qu'à l'absence d'ingérence dans son travail", en réaction aux décisions de M. Mikati.

Le bras de fer opposant la juge Ghada Aoun d’un côté, les banques libanaises et la Banque du Liban de l’autre constitue l'un des principaux feuilletons politico-financiers qui ont accompagné la crise qui ravage le pays depuis 2019. 

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commentaires (17)

Bravo à Ghada Aoun qui a le courage de mener des enquêtes dans lesquelles des politiciens de tous bords ont les mains dans la confiture,

Sam

09 h 07, le 24 février 2023

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Commentaires (17)

  • Bravo à Ghada Aoun qui a le courage de mener des enquêtes dans lesquelles des politiciens de tous bords ont les mains dans la confiture,

    Sam

    09 h 07, le 24 février 2023

  • On croyait que ces politiciens choisis et placés, seraient un peu plus responsables en se gardant de se mêler ouvertement de la justice. Que nenni, ils n’ont plus aucun respect pour la démocratie et déclarent ouvertement leur implication dans la justice ce qui ressemble à une provocation de plus pour les citoyens qui voient leur pays se dissoudre dans un magmas de pourritures tous les jours un peu plus. C’est quoi le prochain affront? Merci à tous les lâches et traîtres qui ont cédé leur place aux mercenaires de notre pays sans livrer bataille.

    Sissi zayyat

    11 h 58, le 23 février 2023

  • Une fois de plus c’est la faute de notre BARBU ! Juge partisane ( ! ) Pourtant entre copain Ministres : AVOIR SES MAINS DANS LES POCHES DE L’AUTRE, c'est dans les normes légales ….

    aliosha

    10 h 36, le 23 février 2023

  • Les instructions d'un ministre que je vois presque systématiquement affublé d'une paire de jeans devraient être ignorées

    IBN KHALDOUN

    08 h 07, le 23 février 2023

  • Et ca sert a quoi maintenant de prétendre à respecter les lois des élections et etcétéra... ? Suffit au Sayed de nommer le président et khallass, basta, pas la peine de perdre du temps dans ces eculubrations sémantiques puisque dans tous les cas, tous ce qui ce passe et tous ce qui se decide, c'est lui, le barbu qui le fait.

    Aboumatta

    22 h 22, le 22 février 2023

  • Mettre sous scelles les documents et les archives d une banque .Et , avant d avoir acces et d' effectuer une etude approfondie pour relever les irregularites , incriminer les actionnaires ,le conseil d'administration et les dirigeants de la banque et mettre sous sceller leurs biens personnelles. C'est comme liberer 17 detenus d'un coup ,sans savoir de quoi ils etaient inculpes. Y a t il eu une personne dans les medias , qui ai ose poser la question sur l institution financiere, sans licence ,et sans permis d operer de la BDL, qui a cree son propre circuit et n est soumise a aucune surveillance de la part de la commission de controle des banques .Mr le ministre des finances , vous n etes probablement pas concerne .

    Jimmy Barakat

    22 h 19, le 22 février 2023

  • Mikati et la smallah n’ont qu’à fermer le palais de justice, licencier les juges et les fonctionnaires. Cela fera des économies d’argent et d’illusions. Au moins la messe et la salât seront dites.

    PPZZ58

    20 h 30, le 22 février 2023

  • Au Liban, il faut comprendre une fois pour toute, qu’il n’y a pas de justice (jusqu’à nouvel ordre)! Il n’y a que INTERETS des politiciens et ceux au pouvoir, qui agissent comme si il n’y avait pas peuple et que tout leur appartient! Plus je vis à l’étranger plus c’est clair. C’est simplement révoltant!!!

    Maria wardini

    18 h 53, le 22 février 2023

  • - JE NE SUIS PAS AVEC LA JUGE PARTISANE. - MAIS CE N,EST PAS RAISON DE BAFOUER LA LOI. - NOS MINISTRES AVEC FRENESIE ET SANS FOI, - LA JUSTICE ONT TRAITE COMME PEAU DE BANANE.

    LA LIBRE EXPRESSION PARLE AU PEUPLE.

    18 h 38, le 22 février 2023

  • Quel Courage Madame Aoun . Bravo.pour affronter un gouvernement dont les decideurs semblent etre impliqués directement ou indirectement dans des transferts d'argent probablement hors norme. au moment ou aux détendeurs de compte ce service leur a ete défendu.

    DRAGHI Umberto

    18 h 25, le 22 février 2023

  • Bananen république

    Elias

    17 h 58, le 22 février 2023

  • - POURQUOI MIKO VEUX-TU RETENIR LA JUSTICE, - D,ACCOMPLIR SON TRAVAIL AVEC COURAGE ET SOIN ? - ELLE VISE LES UNS, ACQUISE ACCUSATRICE, - MAIS DES AUTRES LE TOUR PAR D,AUTRES N,EST PAS LOIN. = - ELLE EST APRES PILLEURS ET ESCROCS. QUE CRAINS-TU ? - C,EST CE QUE TOUT LE MONDE ET ASPIRE ET SOUHAITE. - IL FAUDRAIT QU,ELLE INCLUT PERE, GENDRE ET BARBU, - POUR QUE LA TRAQUE SOIT SCRUPULEUSE ET COMPLETE.

    LA LIBRE EXPRESSION PARLE AU PEUPLE.

    17 h 23, le 22 février 2023

  • Non seulement le premier ministre interfere dans le cours de la justice, mais il protege le syteme qui le protege....

    LeRougeEtLeNoir

    17 h 17, le 22 février 2023

  • C’est qui déjà Maoulaoui ?? hahahahaha

    LeRougeEtLeNoir

    17 h 05, le 22 février 2023

  • Elle falsifie la justice.

    Esber

    16 h 58, le 22 février 2023

  • Le procureur general de la republique qui fait relacher des prevenus par dessus la tete du juge d'instruction. Un ministre qui bloque les decisions d'une magistrate. Et la canaille veut nous faire croire qu'il y a encore une justice dans ce pays ? La loi de la jungle, oui..,,,

    Michel Trad

    16 h 50, le 22 février 2023

  • Définitivement elle est folle ...

    Zeidan

    16 h 20, le 22 février 2023

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