Nouveau rebondissement judiciaire dans l'affaire Hoda Salloum

Un nouveau rebondissement judiciaire s'est produit, mardi, dans l'affaire de corruption au Centre d'immatriculation des véhicules au Liban : la Chambre d'accusation du Mont-Liban, présidée par le juge Pierre Francis, a abrogé la décision du magistrat Nicolas Mansour d'annuler les procès-verbaux de l'interrogatoire préliminaire de la directrice générale du département du trafic routier, Hoda Salloum, rapporte l'Agence nationale d'Information (Ani, officielle).

La Chambre d'accusation dispose, en effet, des prérogatives nécessaires pour annuler une décision judiciaire si un appel a été interjeté, selon des experts judiciaires interrogés par notre publication anglophone L'Orient Today.

Une source judiciaire connectée au dossier a affirmé, pour sa part, à L’Orient-Le jour que l’avocate générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Nazek el-Khatib, qui avait décidé d'arrêter Mme Salloum et l'avait auditionnée en novembre dernier, n’était pas assistée par un greffier. Son interrogatoire n’était donc pas conforme à la règle édictant la nécessité de la signature du procès-verbal par un greffier, ce qui avait motivé la décision du juge Mansour d'annuler les procès-verbaux. Selon cette source, la juge Khatib a justifié cette irrégularité par le fait que son enquête auprès de Mme Salloum s’était déroulée tard en soirée, dans les locaux du service des renseignements des Forces de sécurité intérieures (FSI), en l'absence de tout greffier. 

Le juge Mansour avait, par ailleurs, rejeté les exceptions de forme présentées par l'avocat de Mme Salloum, Me Marwan Daher, dans lesquelles il demandait la remise en liberté de sa cliente, arguant du fait que le procès-verbal, tel que dressé, est illégal.

Mme Salloum a été arrêtée le mois dernier sur ordre de la juge Khatib pour un complément d'enquête dans une affaire en cours liée à la corruption au Centre d'immatriculation des véhicules. Elle est toujours en détention. Environ 70 autres employés du même département sont également détenus dans cette affaire, selon une source judiciaire.