Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour juger "les crimes russes"

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire le pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, basée à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée sur Twitter. Ces propositions doivent être présentées pour discussion aux Etats membres. La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes. "C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité sur Telegram le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

La CPI ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d'une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. "Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à la Haye, ont indiqué leur disponibilité pour accueillir une tribunal spécial. Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a pas de chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Des responsables de la Commission ont indiqué avoir eu des premiers contacts avec les Etats-Unis --qui ne sont pas parties à la CPI-- à ce propos mais aucune indication n'a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

19 milliards d'avoirs d'oligarques gelés

Les Européens veulent aussi discuter avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine. "Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes, et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale russe sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7. En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient être utilisés directement pour la reconstruction de l'Ukraine.

Une fois les sanctions levées, ces actifs de la Banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".

En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle confiscation.

Plus de 20.000 civils et plus de 100.000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen. Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, estimés à 600 milliards d'euros.