Justice : décret de grâce post mortem

C’est un décret pour le moins sinistre que l’ancien président de la République, Michel Aoun, a publié le 20 octobre, soit dix jours avant l’expiration de son mandat. Il s’agit du décret de grâce d’un détenu… décédé il y a quinze mois. Mohammad Ahmad el-Hassan avait été condamné en janvier 2020 par la cour criminelle du Mont-Liban, mais est mort en août 2021, alors qu’il était hospitalisé. Conformément à la loi, le décret porte également la signature du chef du gouvernement désigné, Nagib Mikati, et d’Henri Khoury, ministre sortant de la Justice.

L’information, publiée par la revue Majallat mahkama le 4 novembre, a fait le tour des réseaux sociaux. Des internautes y ont critiqué les signataires du décret pour « n’avoir pas vérifié si le prisonnier était toujours vivant ni étudié son dossier de manière sérieuse ». Des critiques qui ont placé le ministre sortant de la Justice sur la défensive. M. Khoury a affirmé que « son rôle dans la signature du décret se base sur les études et rapports de la commission de grâce et du procureur général près la Cour de cassation ». « La demande de grâce présentée par l’intéressé ou son représentant est tranchée par une commission composée de trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après que le procureur général près la Cour de cassation a examiné le dossier et en a établi un rapport », a précisé M. Khoury dans un communiqué publié le 5 novembre. « Lorsque les deux avis exprimés sont positifs, le ministre de la Justice propose la signature du décret de grâce », a-t-il ajouté. « Dans le cas de Mohammad Ahmad el-Hassan, aucun avis n’indiquait son décès, sachant que le ministre de la Justice n’a aucun rôle à jouer dans l’enquête sur ce sujet », a-t-il affirmé. Dans le même temps, deux autres décrets de grâce présidentielle ont été signés. L’un au bénéfice de Ali Hassan Rabah, condamné par la Cour criminelle de la Békaa le 17 août 2021, et l’autre pour Sélim Joseph Nasser, condamné par le juge pénal unique du Kesrouan le 18 mars 2015.