De gauche à droite, les députés Oussama Saad, Achraf Beydoun et Georges Okais. Photo C.A.
Mardi, 9h30 précises. Georges Okais, président d’une sous-commission parlementaire émanant de la commission de l’Administration et de la Justice (CAJ), est ponctuel. Il s’installe, ainsi que deux membres de la sous-commission, Oussama Saad (indépendant) et Achraf Beydoun (Amal), autour d’une imposante table de conférence de plusieurs mètres de diamètre, dans une salle située au siège du Parlement. Des représentants du ministère de la Justice et du Conseil d’État sont également présents. Il y a aussi Fayçal Makki, président du Club des juges, et d’autres membres de cette association œuvrant notamment à diminuer l’ingérence du pouvoir exécutif dans la justice. Ce rituel est, en soi, d’une banalité ordinaire. Ce qui lui a donné hier une autre dimension, c’est, pour la première fois, la présence de médias à une telle réunion.
À l’étude, deux propositions de loi sur l’indépendance de la justice administrative. L’une est établie par le président du Conseil d’État, Fady Élias, et présentée par le président de la CAJ, Georges Adwan, et l’autre soumise par Oussama Saad, député de Saïda, et élaborée par la Coalition de l’indépendance de la justice (groupement de partis et ONG). Nizar Saghieh, directeur de Legal Agenda et président de la coalition, et deux de ses membres, Ali Mrad (Koullouna irada) et Karim Daher (Aldic-Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables), participent pour la première fois à une séance de ce genre. La coalition avait bien été conviée à prendre part aux réunions de la CAJ lors des débats sur une autre proposition de loi, celle sur l’indépendance de la justice judiciaire, qu’elle avait elle-même présentée il y a quatre ans, et qui n’est toujours pas votée, mais ses représentants avaient toujours décliné l’invitation. Motif : Georges Adwan, président de la CAJ, refusait la présence de journalistes, une condition sine qua non posée par la coalition pour qu’elle participe aux travaux.
Remblayer le fossé entre Parlement et société
Nizar Saghieh ne s’est pourtant pas découragé. Il a soumis la même demande à Georges Okais, qui l’a acceptée en invitant deux journalistes spécialisés dans les questions de justice, dont L’Orient-Le Jour. Car si l’article 34 du règlement intérieur du Parlement impose le principe du secret des débats, il n’en permet pas moins à une commission d’en décider autrement. C’est cette prérogative dont M. Okais a fait usage hier. « Il s’agit d’une première », affirme à L’OLJ M. Saghieh, soulignant que « la publicité des travaux favorise la transparence ».
« J’estime qu’il faut remblayer le fossé entre le Parlement et la société civile », indique Georges Okais. Il précise toutefois que s’il a jugé opportun de convier aux séances des médias qui traitent des questions du secteur judiciaire, il ne compte pas pour autant « les transformer en séances télévisées ».
La réunion se déroule dans un climat calme. Autour de la table, le sérieux est de mise. Pas de discussions collatérales qui viendraient parasiter les interventions. Contrairement aux séances plénières de la Chambre, pas d’agressions verbales non plus, même si les avis divergent sur certains points évoqués. Le président de la sous-commission annonce d’emblée que la séance ne durera qu’une heure et demie. C’est que la salle est réservée pour une autre commission parlementaire. « Le nombre des locaux est insuffisant pour accueillir les réunions de 17 commissions et 20 sous-commissions », déplore-t-il.
La volonté n’y est pas
Partant, les participants n’auront pas le temps de plancher sur la loi sur l’indépendance de la justice administrative, pourtant mise à l’ordre du jour. C’est surtout la proposition de loi sur l’indépendance de la justice judiciaire qui a fait l’objet des discussions. Nizar Saghieh s’est élevé contre le retard à l’adopter, rappelant qu’elle devait être votée en février dernier. Or, durant la séance législative tenue alors au siège de l’Unesco, le ministre de la Justice, Henri Khoury, avait demandé au chef du Parlement, Nabih Berry, un délai d’un mois pour que lui-même et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) y apposent séparément des observations. Neuf mois ont passé sans que M. Khoury ne soumette ses remarques. Selon le directeur de Legal Agenda, le ministre aurait, à la place, récemment présenté son propre projet de loi au bureau du Conseil des ministres. « Si la démarche du ministre se confirme, cela voudrait dire qu’il aurait violé le principe de coopération entre les pouvoirs (législatif et judiciaire) », tonne-t-il.
Si Nizar Saghieh plaide pour une adoption rapide de la loi, Fayçal Makki ne se fait pas d’illusions. « Au vu des atermoiements, il semble qu’il n’y ait pas de volonté de donner une indépendance à la justice », lance-t-il. « C’est la mentalité de blocage qui domine : tout ce qui ne plaît pas est mis dans les tiroirs », dénonce-t-il.
Pour sa part, Georges Okais évoque les recommandations qu’a apportées le CSM à la proposition. « La mouture actuelle suggère que sept des dix membres du CSM soient élus et que les trois membres d’office (le premier président de la Cour de cassation, le chef de l’Inspection judiciaire et le procureur général près la Cour de cassation) soient choisis parmi des noms présentés par les sept membres élus, mais aussi parmi des candidats proposés par le ministre de la Justice. Or le CSM rejette l’idée que le ministre propose des noms. » Le CSM préfère également que les permutations judiciaires ne requièrent pas de décret pour les rendre exécutoires. Il a également présenté d’autres remarques techniques, notamment liées au mode d’élection. Le principe même de l’élection des juges est questionné par le député d’Amal Achraf Beydoun. Celui-ci se demande si « les élections sont libres et démocratiques alors que les électeurs ont tendance, au Liban, à faire leur choix selon leurs relations et leurs sympathies, plutôt que de se baser sur les compétences ». Un représentant du Conseil d’État affiche lui aussi sa réticence aux élections, estimant que l’indépendance est intrinsèque ou est acquise par l’éducation dès l’enfance. Ce à quoi Nizar Saghieh rétorque que « s’il faut compter seulement sur cet élément, un juge indépendant ne serait pas promu comme il le mérite ». « Depuis 1990, la promotion est souvent obtenue grâce à l’affiliation politique », fait-il remarquer. Nadine Rizk, représentante du ministre de la Justice, déclare que pour sa part, celui-ci ne s’opposera pas au principe des élections. Après quelques autres conciliabules, les échanges se terminent sans grande avancée. Au nom du Club des juges, Fayçal Makki soumet à Georges Okais une copie d'une nouvelle proposition de loi sur l'indépendance de la justice administrative. Aucune date n’est fixée pour la prochaine réunion.
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
