Ressortissants étrangers en Cisjordanie : Israël recule à la dernière minute sur des points polémiques

En affichant une certaine flexibilité, ils entendent bien faire taire les critiques. L’État hébreu a retiré hier soir certains aspects controversés de sa procédure réglementant les entrées et séjours de détenteurs de passeports étrangers en Cisjordanie. Au cœur de la polémique, soulevée notamment par les organisations de défense des droits de l’homme et de nombreux internautes, l’obligation pour ces ressortissants d’avertir les autorités israéliennes s’ils sont en couple avec un(e) Palestinien(ne) résidant dans le territoire, occupé par Israël depuis 1967. « Réguler qui et comment les gens peuvent aimer du seul fait qu’ils sont Palestiniens rend la tâche encore plus difficile pour ceux qui nient l’existence d’un apartheid en Palestine. C’est terriblement cruel », avait commenté il y a quelques jours le spécialiste du droit international Mark Kersten sur son compte Twitter. Une autre mesure controversée visant à réduire le nombre de professeurs étrangers et de visas étudiants à 100 et 150 respectivement, a finalement été retirée. « Alors qu’Israël bénéficie grandement d’Erasmus+, la Commission (européenne) considère qu’il devrait faciliter et non entraver l’accès d’étudiants à des universités palestiniennes », avait critiqué en juillet dernier la Commissaire européenne à l’Éducation, Mariya Gabriel.

Pression américaine

Les mesures initiales, annoncées dès février dernier, avaient été combattues ces derniers mois, notamment par l’organisation israélienne des droits humains HaMoked et 19 personnalités, entre autres du monde des affaires, qui avaient introduit une requête près la Cour suprême pour bloquer ces nouvelles dispositions. Selon le Washington Post, ce changement de cap serait pourtant dû à la pression, sur l’État hébreu, des États-Unis qui se sont activés par le biais de leur ambassadeur à Jérusalem, Tom Nides. Dans la balance des négociations se trouvait notamment la possibilité pour Israël de rejoindre le programme d’exemption de visa du département américain de la sécurité intérieure. Le diplomate a affirmé au quotidien américain vouloir continuer à engager les autorités israéliennes sur ce dossier durant les 45 prochains jours avant l’entrée en vigueur du texte, désormais reportée pour la troisième fois au 20 octobre, et sur les deux premières années pilotes de mise en œuvre. La série de nouvelles régulations est en effet considérée par certaines organisations de défense des droits de l’homme comme contribuant au système d’apartheid. Dénoncé par Amnesty International en début d’année, ce régime institutionnalisé d’oppression et de domination est mis en œuvre par un groupe racial au dépend d’un autre.

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Le texte spécifiant la « procédure pour l’entrée et la résidence des étrangers en Judée et en Samarie », selon les noms bibliques utilisés par l’État hébreu pour désigner la Cisjordanie, concerne notamment les personnes souhaitant résider, travailler, faire du bénévolat ou étudier dans le territoire occupé. Pour les étrangers qui n’ont pas de visa pour Israël, l’accès au territoire occupé sera désormais seulement possible via le pont Allenby, point de passage avec la Jordanie, tandis que l’arrivée par l’aéroport Ben Gourion est réservée aux cas exceptionnels ou humanitaires, avec autorisation préalable du Cogat. La version initiale se référait à l’Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza signé en 1995 (plus connu sous le nom d’Oslo II) et transférant « partiellement » certaines prérogatives à l’Autorité palestinienne, dont celle d’accueillir des ressortissants étrangers en Cisjordanie, « avec l’autorisation des Israéliens ». Dans les faits, c’est le Cogat, une unité du ministère israélien de la Défense responsable de l’administration de l’occupation du territoire palestinien, qui gère la délivrance de permis israéliens pour entrer en Cisjordanie. L’ambassadeur américain en Israël a ainsi exprimé ses « inquiétudes » face au rôle de l’armée israélienne à « déterminer si des personnes invitées par des institutions académiques palestiniennes sont qualifiées pour entrer en Cisjordanie, et le potentiel impact négatif (de ces mesures) sur l’unité des familles ».

Contrôle de la vie privée

Parmi les nouvelles restrictions, ce sont surtout les conditions imposées aux conjoints de Palestiniens cherchant à obtenir un permis de résidence en Cisjordanie qui avaient provoqué des réactions indignées sur les réseaux sociaux. Dans le jet précédent de la procédure, si un étranger entamait une relation amoureuse avec un résident palestinien durant son séjour, le Cogat devait en être informé par écrit dans les 30 jours après le début de la relation, considéré comme le jour de la cérémonie de fiançailles, de mariage ou le début d’une cohabitation. « Cela rend littéralement pénible et presque criminel le fait d’aimer un Palestinien (...) C’est » dissuader « quoi exactement ? L’amour ? », ironisait dans un tweet Mariam Barghouti, correspondante de Mondoweiss dans les Territoires occupés, site d’information soutenant la campagne BDS (Boycott désinvestissement et sanctions). Si cette obligation d’informer de la naissance d’une relation a été retirée hier soir, d’autres mesures restrictives ont été retenues dans la nouvelle version du texte. Un ressortissant étranger marié avec un résident de Cisjordanie devra demander une autorisation de visite 45 jours au préalable – au lieu de se procurer un visa à l’arrivée – et pourrait l’obtenir pour 3 mois, potentiellement renouvelable pour 3 mois supplémentaires au plus. Les permis de résidence pour les époux seront par ailleurs d’une durée maximum d’un an, renouvelables sous couvert d’approbation pour une période maximale de 27 mois, après laquelle ils devront quitter le territoire. « Lorsque l’oppression est appuyée par la bureaucratie, on fait face à de l’ingénierie sociale et démographique de premier ordre », commente pour sa part l’analyste politique palestinienne Marwa Fatafta dans un tweet. Elle se rappelle avoir dû avec son mari allemand « prétendre ne pas se connaître » lors de leur dernier voyage, afin qu’il puisse rentrer dans le territoire occupé.

Des mesures israéliennes étaient ainsi déjà en place pour restreindre entre autres la délivrance de permis de résidence pour les époux de Palestiniens en Cisjordanie. Une politique qui s’inscrit dans un cadre plus général de contrôle de la vie quotidienne et personnelle des Palestiniens par les autorités de l’État hébreu. Suite au revirement israélien de dernière minute, le formulaire pour demander l’autorisation d’entrer dans le territoire occupé ne requiert certes plus du demandeur de préciser s’il a des terrains en Cisjordanie ou compte hériter de biens fonciers. Cependant, ce dernier doit transmettre les noms complets et les numéros d’identification des parents de premier degré et des autres contacts auxquels il souhaite rendre visite. Une collecte de données que l’analyste Marwa Fatafta, également responsable des politiques dans la région MENA pour l’organisation AccessNow, spécialisée dans la défense des droits digitaux, avait qualifiée d’ « exercice de surveillance » dans un article d’Al Jazeera d’avril dernier. Par ailleurs, le secteur privé et le secteur du développement ou de l’humanitaire anticipent également un impact négatif sur leur recrutement, alors que la durée des visas et leurs extensions vont être limitées.