La BDL prolonge encore la circulaire n° 161 et entérine trois autres textes

Et de sept. La Banque du Liban (BDL) vient de prolonger pour la 7e fois consécutive les effets de la circulaire principale n° 161, qui autorise les banques à fournir des dollars en espèces à leurs clients en les convertissant depuis leurs comptes en livres au taux de sa plateforme de change Sayrafa. Comme à chaque fois, la prolongation a été officialisée par une circulaire intermédiaire (n° 635) datée du 27 juillet, soit le jour où s’est tenue la dernière réunion du conseil central de l’institution. Le texte est disponible sur le site internet de la BDL, tout comme trois autres circulaires entrées en vigueur le même jour.

Cette fois encore, la BDL n’a pas modifié les modalités de la circulaire n° 161, dont le mécanisme est ouvert aux particuliers des secteurs privé et public – ce qui lui avait valu d’être qualifiée de « cadeau électoral » à quelques mois des législatives du 15 mai dernier. Les dollars échangés sont directement fournis aux banques par la BDL, au taux de Sayrafa. Ils sont puisés dans les réserves de devise du pays – qui atteignent 11,8 milliards de dollars, selon les derniers chiffres relayés par le gouverneur Riad Salamé dans les médias.

Pour rappel, la BDL a prolongé la circulaire n° 161 d’un mois sur l’autre à cinq reprises depuis sa publication mi-décembre dernier, avant d’accorder une extension de deux mois en une fois fin mai. Le dispositif fait partie des différents aménagements aux restrictions sur l’accès des déposants à leurs fonds en devises que les banques ont imposées unilatéralement et sans couverture légale. Et ce, depuis le début de la crise économique et financière qui a éclaté à l’automne 2019 et qui se poursuit jusqu’à présent, précipitant le PIB, la valeur de la monnaie et l’inflation à des niveaux encore inimaginables pour beaucoup de Libanais il y a trois ans.

Si les banques ont imposé ces restrictions, c’est parce qu’elles font face à ce que certains banquiers désignent comme une crise de liquidités, tandis que d’autres observateurs – dont Pierre Duquesne, le diplomate français chargé de la coordination du soutien international au Liban – n’hésitent pas à parler de crise de solvabilité.

Les mécanismes les plus connus institués par la BDL aux côtés de la circulaire n° 161 sont :• la circulaire n° 150, qui consacre sans limite de temps la disponibilité des comptes en dollars frais, et reconnaît donc indirectement la légitimité des restrictions sur les dollars bancaires ou lollars ;

• la circulaire n° 151 (retrait de dollars bancaires à un taux de 8 000 livres pour un dollar) prolongée en juin jusqu’à la fin de l’année ;

• la circulaire n° 158 qui autorise les retraits mensuels sur les comptes restreints de 400 dollars en espèces et la somme équivalente en livres convertie au taux de 12 000 livres pour un dollar.

Le taux de la plateforme Sayrafa, qui est systématiquement inférieur à celui du marché des changes, mais évolue en fonction des fluctuations de la monnaie nationale sur ce dernier, a été arrêté mercredi soir à 25 600 livres pour un dollar, un niveau stable depuis la semaine dernière. Le taux de change sur le marché flirte encore pour sa part avec la barre de 30 000 livres pour un dollar.

Les autres circulaires

Les trois autres circulaires intermédiaires entérinées mercredi par la BDL interviennent à d’autres niveaux.

La n° 636 exige des banques qu’elles fournissent chaque mois à la Commission de contrôle des banques (CCB) un relevé des opérations effectuées à travers la circulaire n° 151.

La circulaire n° 637 impose aux banques ou toute autre entreprise souhaitant vendre des biens immobiliers, des actions ou toute autre participation dans une entreprise de le faire en « dollars frais », ou leur équivalent en livres au taux Sayrafa établi la veille.

Enfin, la n° 638 autorise les banques à se passer du feu vert de la BDL pour valider les demandes de remboursement anticipé de certains crédits (avant le terme du contrat de prêt), à condition d’informer la cellule de financement de la BDL « directement », tout en lui fournissant les informations adéquates. Une mesure qui concerne toute une panoplie de prêts spéciaux aux modalités particulières, à l’image des prêts subventionnés accordés par la Banque de l’habitat, le département dédié au logement des militaires, le ministère des Déplacés, le fonds commun de placement des juges, les directions générales respectives des Forces de sécurité intérieure (FSI), de la Sûreté générale et de la Sécurité de l’État, les douanes, les pompiers, les agents de la municipalité de Beyrouth. La mesure englobe aussi les prêts octroyés par les institutions d’éducation internationale ainsi que les prêts environnementaux inférieurs à 30 millions de livres.