Secret bancaire, silos du port, Haute Cour de justice : début de la séance plénière du Parlement

Le Parlement libanais a entamé une séance plénière mardi, peu après 11h, avec 40 points à l'ordre du jour dont plusieurs propositions et projets de loi, notamment sur le secret bancaire et la préservation des silos du port de Beyrouth, mais aussi pour élire sept députés qui siègeront à la Haute Cour de justice, une juridiction d'exception chargée de juger les ministres et les présidents. En marge de cette séance parlementaire, certains collectifs et proches des victimes de l'explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth sont déjà réunis près de la Place de l'Étoile à Beyrouth, pour s'opposer à l'élection des membres de cette Haute Cour, craignant que cette instance ne soit politisée.

Plusieurs responsables, notamment du tandem chiite Amal-Hezbollah, avaient appelé à activer cette juridiction pour juger les responsables poursuivis dans le cadre de l'enquête sur les explosions meurtrières au port de Beyrouth. Une proposition considérée comme une tentative de soustraire ces personnalités à l’action du juge Tarek Bitar, en charge du dossier. Le Liban marquera le 4 août le deuxième anniversaire de la double explosion au port qui a fait plus de 220 victimes et 6.500 blessés, alors que l'enquête sur les causes du drame est suspendue depuis des mois. Pointées du doigt pour négligence criminelle, les autorités sont accusées par les familles des victimes et des ONG de torpiller la poursuite de l'enquête pour éviter des inculpations.

Outre les sept parlementaires, cette Haute Cour de justice est composée de huit des plus hauts magistrats pris par ordre hiérarchique ou, à rang égal, par ordre d’ancienneté. Elle est présidée par le juge le plus haut placé. Les verdicts de cette instance doivent bénéficier d'une majorité de dix voix sur quinze. À ce jour, la Haute Cour de justice n’a pas encore exercé ses fonctions, puisque depuis sa création dans les années vingt, aucun président et aucun ministre n’ont été poursuivis dans l'exercice de leur fonction.

"L'élection des membres de la Haute Cour de justice est une hérésie et un jeu satanique de leur part, pour se dérober à l'enquête", a dénoncé l'une des proches des victimes, en lisant une déclaration qui fustige les dirigeants politiques à l'issue du sit-in. "Cela ne passera pas", a-t-elle prévenu, dénonçant une instance "politique, fictive et illusoire". "Comment un criminel peut-il s'auto-juger ? Comment un juge peut-il s'auto-juger ?", a-t-elle également lancé.

Des proches des victimes de l'explosion au port de Beyrouth, réunis le 26 juillet 2022 près du siège du Parlement à Beyrouth. Photo Kabalan Farah

Autre sujet important de la scène politique, et hautement symbolique : les silos du port de Beyrouth. Depuis début juillet, ils sont la proie d'incendies répétés et risquent de s'effondrer selon plusieurs experts. À la mi-juin dernier, les députés du parti Kataëb de Samy Gemayel avaient présenté une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence pour la protection des silos du port de Beyrouth et leur classement comme monument culturel national, "afin de rendre éternel le souvenir des victimes du 4 août". Une autre proposition de loi des députés de la contestation a également été présentée par Paula Yacoubian la semaine dernière, en ce sens. Lundi, les ministères de l'Environnement et de la Santé ont donné des instructions et des avertissements aux personnes vivant aux alentours du port, en cas d'effondrement des silos.

Sur le volet économique, les députés doivent se pencher notamment sur le secret bancaire. Le 18 juillet dernier, la commission parlementaire des Finances et du Budget s’est entendue sur une mouture définitive du projet de loi aménageant le secret bancaire, qui est en vigueur depuis 1956 au Liban. Celle-ci ne prévoit pas de supprimer le secret bancaire mais de l'aménager, de façon à permettre sa levée dans un nombre plus important de cas de figure. "La démarche que nous avons adoptée consiste à maintenir le secret bancaire au rang de principe, mais à allonger la liste des exceptions légales possibles" avait alors expliqué le député Ibrahim Kanaan (CPL), président de cette Commission.

Selon notre correspondante Hoda Chedid, plusieurs diplomates assistent à la séance, dont l'ambassadrice des États-Unis au Liban Dorothy Shea. Ces diplomates appellent régulièrement les autorités à prendre des mesures de redressement économique, notamment pour satisfaire le Fonds monétaire international (FMI) avec lequel le Liban a signé un accord préliminaire, qui prévoit une aide au pays du Cèdre enlisé dans la pire crise économique de son histoire moderne.