Timing, contexte, enjeux : ce qu’il faut savoir sur le référendum en Tunisie

Pourquoi maintenant ?

Le référendum invite les Tunisiens à se prononcer sur l’instauration d’une nouvelle Constitution pour leur pays, même s’il est jugé pour une certaine frange de la population comme un plébiscite en faveur du président Kaïs Saïed. Le vote tombe un an jour pour jour après le coup de force qu’il a initié pour s’arroger les pleins pouvoirs. Le 25 juillet 2021, le chef de l’État tunisien a gelé l’activité de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la chambre unique du Parlement, et démis le Premier ministre Hichem Mechichi, ce qui lui a permis de gouverner par décrets en étant délesté de toute contestation venant des partis d’opposition. Une partie de l’opinion publique tunisienne salue alors ce séisme politique, au vu des blocages opposant durant des mois la présidence et un Parlement majoritairement acquis au parti conservateur Ennahda, d’inspiration islamiste. Une autre partie alarme déjà sur le risque d’effondrement démocratique. Élu en 2019 sur la base d’un programme anticorruption et en dehors de tout parti, Kaïs Saïed, novice en politique, souhaitait dépoussiérer le paysage politique tunisien.

Depuis, il multiplie les initiatives visant à accroître son pouvoir et faire taire les voix dissidentes. En mars dernier, il dissout le Parlement après que des centaines de députés, malgré le gel de leur activité, ont organisé un vote pour annuler les mesures d’exception prises par le président. Pour Kaïs Saïed, c’est une « tentative de coup d’État ». Il s’attaque à la branche judiciaire du pouvoir, en ordonnant la révocation de juges et la dissolution le Conseil supérieur de la magistrature, jugée inconstitutionnelle par des associations de magistrats. Le mouvement Ennahda reste la cible principale de cette volonté hégémonique. Rached Ghannouchi, chef du parti et du Parlement dissous, a été interrogé mardi dernier par le pôle antiterroriste pour des soupçons de corruption. Il est ressorti libre après une audition de plus de neuf heures. Hamadi Jebali, ancien chef du gouvernement de 2011 à 2013 et figure du mouvement a, quant à lui, été arrêté en juin, puis libéré.

Le 1er mai, Kaïs Saïed annonce la création d’un comité d’experts chargé d’élaborer une nouvelle Constitution, basée sur une consultation électronique mise en place pour recueillir l’avis des citoyens tunisiens. Le taux de participation n’a toutefois pas dépassé les 10 %. Le président tunisien promet au même moment un dialogue national sur la réforme constitutionnelle, mais l’Union générale tunisienne du travail, principale organisation syndicale de Tunisie, refuse d’y prendre part en signe de contestation. Face à ces pouvoirs présidentiels élargis depuis un an, l’opposition n’a pas réussi à faire contrepoids tant elle est divisée.

Quels sont les enjeux du référendum ?

Le projet de Constitution, dévoilé le 30 juin et amendé dans la nuit du 8 au 9 juillet, prévoit le retour à un régime présidentiel, abandonné depuis la révolution du jasmin de 2011 pour la Constitution de 2014, qui consacre un régime parlementaire hybride. Si une majorité de « oui » l’emporte, la nouvelle Constitution permettra au président de nommer lui-même le Premier ministre et de révoquer unilatéralement les membres du gouvernement, sans qu’une quelconque approbation parlementaire soit requise. Contrairement à l’actuelle Constitution, rien n’est prévu dans le texte soumis à référendum sur la destitution du président. Avec la création d’une seconde chambre au Parlement, élue au suffrage indirect, les pouvoirs de l’ARP se retrouveraient fortement affaiblis. De plus, l’immunité des membres de l’ARP ne s’étendrait plus à la calomnie et à la diffamation. En ce qui concerne la religion, l’islam ne sera plus mentionné comme « religion d’État ». À la place, l’article 5 du projet dispose que « la Tunisie fait partie de l’oumma islamique » et qu’il incombe à l’État seul de veiller à garantir les objectifs de l’islam, mais « dans le cadre d’un système démocratique », précision ajoutée dans la version amendée une semaine plus tard suite à des craintes d’ambiguïté sur la séparation entre la religion et l’État.

Le projet inquiète les associations de défense des droits humains, qui qualifient le texte de liberticide. Sadok Belaïd, le juriste qui a présidé le comité chargé de rédiger la nouvelle Constitution, a lui-même désavoué son contenu. Dans un entretien avec le quotidien français Le Monde, il souligne que le pouvoir tunisien s’oriente vers « l’établissement d’une dictature sans fin ». Un appel au boycott a été lancé par des partis d’opposition tels que Ennahda ou le Parti des travailleurs, d’extrême gauche.