Secret bancaire : le projet de loi sera adopté lundi par la commission des Finances, selon Kanaan

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a annoncé jeudi, au sortir d’une réunion de la commission, que le projet de loi modifiant le secret bancaire en vigueur au Liban depuis 1956 « devra être finalisé lundi matin ». Ibrahim Kanaan a souligné que ce projet « correspond aux conditions du Fonds monétaire international », avec qui le Liban a signé un accord préliminaire le 7 avril. Le député a aussi précisé que ce texte œuvre à lutter contre l’évasion fiscale, la fraude douanière, la corruption et le financement du terrorisme.

En sus de ce projet, Ibrahim Kanaan a confirmé que le prêt au Liban de la Banque mondiale de 150 millions de dollars, répartis sur neuf mois, devant sécuriser l’approvisionnement en blé du pays, suite au conflit russo-ukrainien et à la crise économique et financière qui le traverse depuis bientôt trois ans, sera étudié lundi par la commission pour approbation. D’autres attentes du FMI, comme le contrôle des capitaux et la restructuration du secteur bancaire, devraient être inscrites « dans un plan global de relance économique », selon le député. Enfin, il a indiqué que le budget 2022 n’était pas encore finalisé, les députés de la commission attendant « depuis trois mois » une unification des taux de change de la part du gouvernement. Quoi qu’il advienne, le budget sera adopté en dehors des délais constitutionnels.

Le président du Parlement, Nabih Berry, a convoqué mercredi une réunion du bureau de la Chambre lundi à 14 heures, et non une séance parlementaire, comme nous l’avions annoncé la veille. Cette réunion va notamment fixer l’ordre du jour d’une éventuelle séance parlementaire future. La séance doit cependant être programmée dans le cadre d’une session parlementaire, ordinaire ou extraordinaire. La dernière session ordinaire du Parlement a pris fin en mai, tandis que la prochaine session de ce type s’ouvre normalement à la fin de l’été. Le président de la République et celui du Conseil des ministres ont néanmoins le pouvoir d’ouvrir une session extraordinaire par décret, un scénario qui pourrait prochainement avoir lieu, compte tenu des échanges que le Liban doit respecter vis-à-vis du FMI.