Le projet de loi modifiant le secret bancaire renvoyé en commission

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a annoncé hier que la « sous-commission » a achevé sa relecture du projet de loi modifiant le secret bancaire en vigueur au Liban depuis 1956 et qu’il sera présenté aujourd’hui à l’ensemble de la commission « pour être approuvé » avant de le transmettre au Parlement pour être soumis au vote.

Le président de la Chambre Nabih Berry a en parallèle convoqué les députés à une séance en session extraordinaire lundi, sans en préciser l’ordre du jour. Ce dernier pourrait toutefois inclure le vote pour l’approbation du prêt au Liban de la Banque mondiale de 150 millions de dollars, répartis sur neuf mois, devant sécuriser l’approvisionnement en blé du pays suite au conflit russo-ukrainien et à la crise économique et financière qui le traverse depuis bientôt trois ans. Un prêt qui doit également être approuvé aujourd’hui en commission, selon les propos tenus par Ibrahim Kanaan hier.Pour rappel, le projet de loi amendant le secret bancaire avait été adopté par le gouvernement de Nagib Mikati en avril dernier. Il faisait partie des principaux textes dont le Liban doit se doter pour espérer convaincre le Fonds monétaire international de lui débloquer une assistance financière, conformément aux termes de l’accord préliminaire conclu le 7 avril dernier. En fin de semaine dernière, la commission des Finances avait corrigé certaines « erreurs de forme » dans la formule du gouvernement, selon Ibrahim Kanaan, avant de l’envoyer en sous-commission. Parmi les autres exigences du FMI, l’adoption d’un budget 2022 serré en termes de déficit, le contrôle des capitaux via une loi, la restructuration du secteur bancaire et l’audit des réserves de devises de la Banque du Liban. Aucune de ces dernières conditions n’a jusqu’à présent été remplie.