Poursuites contre les frères Salamé : le dossier maintenu auprès du juge Abi Haïdar

La Cour d’appel de Beyrouth présidée par le juge Habib Rizkallah a rejeté jeudi la demande que lui avait adressée lundi le procureur général près la Cour d’appel de Beyrouth, Ziad Abi Haïdar, d’être dessaisi du dossier de l’enquête sur la société Forry Associates Ltd, dans lequel sont impliqués le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et son frère Raja. Le dossier avait été déféré il y a huit jours à M. Abi Haïdar par Ghassan Oueidate, procureur général près la cour de cassation.

La société Forry, enregistrée aux îles Vierges britanniques, et dont Raja Salamé est le bénéficiaire économique, est liée à la banque centrale par un contrat de courtage. Elle aurait obtenu, entre 2002 et 2015, 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers de la BDL.

Dans sa demande de désistement, le juge Abi Haïdar avait affirmé ne pas pouvoir prendre en charge le dossier. Le motif qu’il a avancé est qu’il avait déclaré quelques jours auparavant qu’entamer une action publique dans l’affaire Forry n’est pas de sa compétence. Selon lui, il avait ainsi émis un préjugé, ayant pour effet de l’empêcher de statuer sur ledit dossier. On sait que les avocats des frères Salamé avaient présenté la semaine dernière une action en responsabilité de l’État pour fautes lourdes de Ghassan Oueidate, considérant que ce dernier aurait dû demander au procureur général financier Ali Ibrahim de confier l’enquête préliminaire à un magistrat du parquet financier.

Dans les motifs de leur jugement, le magistrat Habib Rizkallah et ses deux conseillers ont jugé que les conditions d’acceptation du désistement de M. Abi Haïdar ne sont pas remplies. Selon la cour, émettre « un préjugé » suppose une antériorité. Or en l’espèce, l’avis de M. Abi Haïdar est intervenu après avoir réceptionné le dossier déféré par Ghassan Oueidate. Sa déclaration sur son incompétence à engager des poursuites n’est pas un préjugé, puisqu’il avait inscrit ce dossier au greffe du parquet de cassation, précise la Cour.

Face au rejet de sa demande de désistement, Ziad Abi Haïdar se trouve devant une alternative, affirme une source judiciaire à L’Orient-Le jour: soit amorcer l’enquête, soit se référer au chef du parquet, pour l’exhorter à revenir sur sa décision de lui confier l’affaire.