Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a pris note du jugement rendu par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) qui est revenu sur la décision de la Chambre de Première instance et a jugé coupables en appel deux membres présumés du Hezbollah dans l'attentat perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth et qui coûté la vie à l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, a indiqué lundi son porte-parole, Stéphane Dujarric.
Le 10 mars 2022, la Chambre d’appel du TSL a condamné Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi pour leur rôle dans cet « attentat terroriste ». En 2020, le tribunal avait déjà condamné à la perpétuité en 2020 par contumace un autre membre présumé du Hezbollah, Salim Ayache, notamment pour homicide intentionnel.
Leur condamnation résulte du succès de l’appel du procureur canadien, Norman Farrell, contre les conclusions de la Chambre de Première instance. « M.M. Merhi et Oneissi sont toujours en fuite. Les pensées du secrétaire général vont aux victimes de l'attentat du 14 février et à leurs familles,» a souligné M. Dujarric. Et de poursuivre : « Le secrétaire général exprime sa profonde gratitude pour le dévouement et le travail acharné des juges et du personnel impliqués dans cette affaire au fil des années ; il prend note de l'indépendance et de l'impartialité du Tribunal spécial pour le Liban, et demande à tous de respecter la décision du Tribunal. Le secrétaire général exhorte la communauté internationale à continuer de soutenir le travail du Tribunal spécial pour le Liban afin qu'il mette fin à cette affaire. »
Le procureur Farrell indiquait, dans un communiqué daté du 10 mars, que « la responsabilité ne s’arrête pas à leur condamnation, MM. Merhi et Oneissi ainsi que leur co-conspirateur Salim Ayyash étant toujours en fuite. La justice exige qu’ils soient arrêtés ». « (...) Nous espérons que ce processus judiciaire et ce résultat contribueront à renforcer la responsabilité ainsi que le rôle de la justice internationale, » a affirmé le procureur Farrell.
Rafic Hariri, qui fut Premier ministre jusqu’à sa démission en octobre 2004, a été tué en février 2005, lorsqu’un kamikaze a fait sauter une camionnette remplie d’explosifs au passage de son convoi blindé à Beyrouth, tuant 21 autres personnes et faisant 226 blessés. À l’issue du procès en première instance, le tribunal avait condamné Salim Ayache mais avait estimé qu’il n’y avait pas assez de preuves pour condamner les autres accusés, Assad Sabra, Hussein Oneissi et Hassan Habib Merhi. L’accusation avait fait appel des acquittements de ces deux individus. La Chambre d’appel a déclaré dans un communiqué avoir « conclu que la Chambre de Première instance avait commis des erreurs de droit invalidant le jugement et des erreurs de fait ayant entraîné un déni de justice ».
Le TSL, qui siège dans la banlieue de La Haye, aux Pays-Bas, a été mis en place après une résolution du Conseil de sécurité de l’Onu. Le Hezbollah a refusé de remettre tout suspect et de reconnaître le tribunal, qui a émis un mandat d’arrêt international contre M. Ayache à la suite de sa condamnation. Le tribunal a déclaré que M. Ayache ne pouvait pas faire appel du verdict tant qu’il ne se serait pas rendu. Le TSL a également émis un mandat d’arrêt contre Hussein Oneissi et Hassan Habib Merhi. Le TSL a déclaré en juin 2021 qu’il était menacé de disparition faute de financement et devrait fermer ses portes à l’issue de ce procès en appel. Un autre procès contre Salim Ayache pour une série d’attaques contre plusieurs hommes politiques a été annulé, faute de liquidités.
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