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Début de la séance du Parlement, l'indépendance de la justice au programme


Début de la séance du Parlement, l'indépendance de la justice au programme

Le président du Parlement libanais, Nabih Berry, le 21 février 2022 au palais de l'Unesco. Photo Hassan Ibrahim /Parlement libanais

Le Parlement libanais a ouvert lundi à 11h au palais de l'Unesco sa séance plénière, dont l'ordre du jour comprend 22 points, notamment une proposition de loi sur l'indépendance de la justice conçue pour empêcher le pouvoir politique de s’ingérer dans le système judiciaire. D'autres points relatifs aux secteurs bancaire, sécuritaire et éducatif devraient également être examinés par la Chambre. Le budget de l'année en cours, adopté le 10 février par le gouvernement, ne figure pas à l'ordre, mais pourrait être discuté dans le cadre d'une proposition de la loi sur la concurrence. Une source parlementaire contactée par L’Orient-Le Jour a toutefois indiqué que le texte ne sera pas étudié par la Chambre, qui poursuivra ses réunions dans l'après-midi et mardi, puisqu'il n'a pas encore été approuvé par la commission des Finances et du Budget. 

Le texte initial de la loi sur l’indépendance de la justice avait été conçu par des acteurs civils et fortement remanié par la suite par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Les rédacteurs du texte initial dénoncent ces amendements

En outre, une proposition de loi visant à modifier les articles qui réglementent les recours en dessaisissement contre les magistrats devrait aussi être examinée par les députés. Elle avait été présentée par le député des Forces libanaises Georges Okaïs il y a deux mois, suite aux abus des responsables politiques mis en cause dans l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth.

Les députés étudieront par ailleurs des propositions de loi visant à mettre en place "des restrictions exceptionnelles et provisoires sur les transferts et les retraits bancaires" alors que le pays est en plein effondrement économique depuis 2019. Les élus examineront enfin des textes visant à améliorer les conditions de travail des agents de la Sécurité de l’État et des Forces de sécurité intérieure, revoir les frais de scolarisation dans le secteur privé, réaménager les salaires des contractuels dans les écoles publiques et titulariser les enseignants travaillant à temps plein à l'Université libanaise depuis 2014. 

Parallèlement à la séance, des parents d'étudiants à l'étranger ont tenu un sit-in devant le siège de l'Unesco afin de réclamer l'application de la loi 193 sur le dollar étudiant. Celle-ci autorise le transfert à l'étranger d'un montant annuel de 10.000 dollars, calculé sur la base du taux officiel de 1.515 livres libanaises pour un billet vert, à tout étudiant inscrit dans une université étrangère dans un contexte de crise économique et de dépréciation de la monnaie nationale. Un peu plus tard, les manifestants ont bloqué le croisement de Tallet el-Khayat - Corniche Mazraa.

Une session extraordinaire du Parlement a été ouverte du 10 janvier au 21 mars par le président de la République. La Chambre reprendra sa session ordinaire au printemps. L'ouverture d'une session extraordinaire est perçue par certains comme une entrave à l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth en août de l'année dernière, la reprise des réunions assurant en effet l’immunité parlementaire aux députés poursuivis dans cette affaire.

Le Parlement libanais a ouvert lundi à 11h au palais de l'Unesco sa séance plénière, dont l'ordre du jour comprend 22 points, notamment une proposition de loi sur l'indépendance de la justice conçue pour empêcher le pouvoir politique de s’ingérer dans le système judiciaire. D'autres points relatifs aux secteurs bancaire, sécuritaire et éducatif devraient également être examinés...