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Politique - Enquête du port

Kabalan transmet aux services de sécurité le mandat d’arrêt contre Khalil

L’avocat général près la Cour de cassation aurait assorti le document de la condition d'exécuter ce mandat seulement lorsque le Parlement sera hors session. Le député ne pourrait être arrêté qu'après le 31 décembre et avant le début de la session parlementaire suivante, prévue le 21 mars.

Kabalan transmet aux services de sécurité le mandat d’arrêt contre Khalil

Le port de Beyrouth, après la double explosion du 4 août 2020. Photo Anwar Amro

L’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, a diffusé mardi auprès des services de sécurité le mandat d’arrêt lancé jeudi dernier par le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, contre le député et ancien ministre Ali Hassan Khalil, mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth. M. Kabalan aurait assorti le document de la condition de l’exécuter seulement lorsque le Parlement sera hors session. La session parlementaire a débuté le 19 octobre et s’achèvera le 31 décembre. M. Kabalan décrète donc que Ali Hassan Khalil ne pourrait être arrêté qu’après le 31 décembre et avant le début de la session parlementaire suivante, prévu le 21 mars. Cependant, une haute source judiciaire affirme que le parquet de cassation n’a pas le pouvoir de soumettre à des conditions la décision d’un juge. Elle précise que le parquet « est une courroie de transmission » dont le rôle est de « faire passer le message ».

Le 12 octobre, c’est-à-dire avant l’ouverture de la session parlementaire, le juge Bitar avait émis contre le député Amal un premier mandat d’arrêt qui n’a pas été exécuté. Celui-ci n’était parvenu que le 4 novembre au directeur général de FSI Imad Osman, qui avait aussitôt évoqué l’article 40 sur les mesures contre les députés en cours de session. « Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à une loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf cas de flagrant délit », prévoit l’article. M. Osman avait été critiqué pour avoir soulevé ce point, alors qu’en tant que responsable de la police judiciaire, il a une compétence liée d’exécuter les décisions de justice. Dans un communiqué publié le 10 novembre, la direction des FSI s’était défendue de vouloir interpréter la Constitution ou de refuser d’exécuter le mandat d’arrêt, soulignant qu’elle a simplement demandé à la justice « des orientations » en raison du fait que le mandat lui était parvenu le 4 novembre, c’est-à-dire pendant la session. Le communiqué avait en outre indiqué que les FSI n’hésiteraient pas à exécuter la teneur d’une réponse, quelle qu’elle soit.

Le mandat lancé jeudi ne semble pas avoir plus de chances d’être appliqué, vu la haute protection politique dont bénéfice M. Khalil. Mais dans l’absolu, un député peut-il être arrêté durant une session ? Les opinions juridiques divergent sur ce point. D’aucuns affirment que si le mandat d’arrêt est lancé hors session (en l’espèce, le 12 octobre) et n’est pas exécuté, il faut attendre la fin d’une session pour l’exécuter. D’autres pensent au contraire qu’il suffit que les poursuites aient été émises avant le début d’une session pour qu’un député puisse être appréhendé durant les sessions.

L’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, a diffusé mardi auprès des services de sécurité le mandat d’arrêt lancé jeudi dernier par le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, contre le député et ancien ministre Ali Hassan Khalil, mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth. M. Kabalan aurait assorti le document de la...

commentaires (6)

On verra qui aura les C… pour arrêter tous ces assassins protégés par leurs donneurs d’ordre pour espérer enfin que le tour de ces derniers qui se croient intouchables arrivera. Ce jour là marquera la renaissance de notre pays.

Sissi zayyat

18 h 21, le 15 décembre 2021

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Commentaires (6)

  • On verra qui aura les C… pour arrêter tous ces assassins protégés par leurs donneurs d’ordre pour espérer enfin que le tour de ces derniers qui se croient intouchables arrivera. Ce jour là marquera la renaissance de notre pays.

    Sissi zayyat

    18 h 21, le 15 décembre 2021

  • C'EST TOUT CE QUI RESTE POUR LES PAUVRES PATRIOTES, RÊVER EN COULEURS. ARRÊTER L'HOMME À BERRY ! QUEL AVENTURE. QUI VA L'ARRÊTER ? DANS L'AUTRE SENS OUI C'EST FAÇILE. ARRÊTER TOUT CE QUI BOUGE CONTRE BERRY OUI. C'EST LA TRISTE VÉRITÉ. SAUVE QUI PEUT SI CE N'EST PAS TROP TARD.

    Gebran Eid

    09 h 54, le 15 décembre 2021

  • AUTANT DE PRETEXTES QUE LES SERVICES DE SECURITE EN VOUDRONT POUR.... NE PAS EXECUTER L'ORDRE D'ARRET.... OH LE BEAU LIBAN !

    Gaby SIOUFI

    09 h 08, le 15 décembre 2021

  • Les services de securite ont peur de mecontenter le hezbollah ! Encore une fois bravo au vaillant juge Bitar qui seul contre tous, defend le Droit …et non le crime.

    Goraieb Nada

    08 h 18, le 15 décembre 2021

  • KHAY !!!

    Wow

    22 h 35, le 14 décembre 2021

  • L’arrestation de ce monsieur sera un très beau cadeau de nouvel an pour le nouvel an. Est ce que je mets un magnum de champagne au frais pour fêter cet événement ?

    Lecteur excédé par la censure

    19 h 58, le 14 décembre 2021

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