Kabalan transmet aux services de sécurité le mandat d’arrêt contre Khalil

L’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, a diffusé mardi auprès des services de sécurité le mandat d’arrêt lancé jeudi dernier par le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, contre le député et ancien ministre Ali Hassan Khalil, mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth. M. Kabalan aurait assorti le document de la condition de l’exécuter seulement lorsque le Parlement sera hors session. La session parlementaire a débuté le 19 octobre et s’achèvera le 31 décembre. M. Kabalan décrète donc que Ali Hassan Khalil ne pourrait être arrêté qu’après le 31 décembre et avant le début de la session parlementaire suivante, prévu le 21 mars. Cependant, une haute source judiciaire affirme que le parquet de cassation n’a pas le pouvoir de soumettre à des conditions la décision d’un juge. Elle précise que le parquet « est une courroie de transmission » dont le rôle est de « faire passer le message ».

Le 12 octobre, c’est-à-dire avant l’ouverture de la session parlementaire, le juge Bitar avait émis contre le député Amal un premier mandat d’arrêt qui n’a pas été exécuté. Celui-ci n’était parvenu que le 4 novembre au directeur général de FSI Imad Osman, qui avait aussitôt évoqué l’article 40 sur les mesures contre les députés en cours de session. « Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à une loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf cas de flagrant délit », prévoit l’article. M. Osman avait été critiqué pour avoir soulevé ce point, alors qu’en tant que responsable de la police judiciaire, il a une compétence liée d’exécuter les décisions de justice. Dans un communiqué publié le 10 novembre, la direction des FSI s’était défendue de vouloir interpréter la Constitution ou de refuser d’exécuter le mandat d’arrêt, soulignant qu’elle a simplement demandé à la justice « des orientations » en raison du fait que le mandat lui était parvenu le 4 novembre, c’est-à-dire pendant la session. Le communiqué avait en outre indiqué que les FSI n’hésiteraient pas à exécuter la teneur d’une réponse, quelle qu’elle soit.

Le mandat lancé jeudi ne semble pas avoir plus de chances d’être appliqué, vu la haute protection politique dont bénéfice M. Khalil. Mais dans l’absolu, un député peut-il être arrêté durant une session ? Les opinions juridiques divergent sur ce point. D’aucuns affirment que si le mandat d’arrêt est lancé hors session (en l’espèce, le 12 octobre) et n’est pas exécuté, il faut attendre la fin d’une session pour l’exécuter. D’autres pensent au contraire qu’il suffit que les poursuites aient été émises avant le début d’une session pour qu’un député puisse être appréhendé durant les sessions.